Enquête publique et commission de concertation    Print

Enquête publique

Lors de l'instruction d'une demande de permis ou d'un certificat d'urbanisme ou d'environnement, certains dossiers sont soumis à une enquête publique afin de permettre à toute personne de s'informer des projets ou de faire des remarques pendant une période déterminée.

Sont également soumis à des enquêtes publiques, lors de leurs procédures d'élaboration : les plans de la planification et les règlements d'urbanisme.   

Sources : Arrêté du 23-11-1993-enquêtes publiques et Arrêté du 27-05-2010 modifiant l'arrêté du 23-11-1993-enquêtes publiques  

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Commission de concertation

Certaines demandes sont soumises à l'avis de la Commission de concertation. Cette commission réunit les représentants de la commune et des instances régionales, les demandeurs et éventuellement les plaignants. Toute personne qui a demandé par écrit à être entendue par la commission, y est invitée. 

Les demandes doivent être adressées par simple courrier postal ou électronique à l'Administration communale, Place Henri Vanhuffel 6 à 1081 Bruxelles  Urbanisme - Stedenbouw    L'ordre du jour de la prochaine commission se trouve ci-dessous. Les heures de passage sont données à titre indicatif. Les avis de la commission de concertation sont disponibles sur le site de la commune dans le courant de la semaine qui suit la commission. 

L'avis détaillé peut être obtenu sur simple demande au service d'Urbanisme. 

 Urbanisme - Stedenbouw   

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L'avis de la commission de concertation n'est qu'un des éléments de l'instruction des demandes. Cet avis ne constitue dès lors pas la décision définitive de l'autorité délivrante.

Les réunions de la Commission de concertation de Koekelberg ont lieu environ toutes les 8 semaines.    

Source : Arrêté du 29 juin 1992-commissions de concertation  

 

 



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A voir aussi:
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    » Plan d'Action Communal de Stationnement (PACS)
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Place Henri Vanhuffel 6
1081 KOEKELBERG

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MA. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 18.45*
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VE. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
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