Demande d’occupation de l’espace public (conteneur, élévateur et échafaudage)    Print


La demande d'autorisation d'occupation de l'espace public doit être introduite au minimum 5 jours ouvrables à l'avance soit :

=         A la maison communale (service travaux publics), Place Henri Vanhuffel 6

=         Par tel au 02/412.14.82 ou 02/600.15.93

=         Par fax au 02/414.10.71

=         Par e-mail : disques@koekelberg.brussels

Prix et paiement

La taxe d'occupation de la voirie s'élève à un montant de :

 

Raison

Prix/jour

capacité

Conteneur

Travaux

€ 18,00

< 15 m³

€ 26,00

>15m³

Elévateur

Déménagement ou livraison

18,00 €/jour

 

Travaux

18,00 €/jour

 

Echafaudage

Travaux

10€/semaine

 
 

Toute demande de prolongation doit être effectuée avant la fin  de la précédente autorisation. Si votre demande d'occupation nécessite le placement de panneaux d'interdiction de stationnement voir également : Demande de réservation d'emplacement de stationnement 

Le paiement s'effectue sur place ou par virement avant le début de validité de l'autorisation. L'autorisation d'occupation de voirie est valable pour la période mentionnée.

Preuve de réservation 

Le demandeur reçoit une autorisation d'occupation de voirie. Cette autorisation doit être affichée ou présentée en cas de contrôle.

Avertissement

Il est strictement interdit de bloquer un emplacement à l'aide de chaises, palettes ou autres objets. Il s'agit en effet d'une infraction au code de la route (article 7 de l'A.R. 1er décembre 1975) : Lien de l'article

Toutes infractions constatées feront l'objet d'une taxation d'office.

Cas particulier : voiries sans stationnement le long du trottoir (av. E. Bossaert, av. du Panthéon 100-105 – av. de la Liberté 208-218 + coin Bd L. Mettewie 30).

Vous devez transmettre un plan d'implantation pour avis au Service Cellule Technique Trafic de la zone de Police Bruxelles-Ouest  (Tel  02/412. 68.28.  -  Fax  02/ 412.68.92. - CETEC5340@zpz5340.be) et ce au minimum 6 jours ouvrables avant l'occupation de la voirie. 

L'autorisation vous sera délivrée selon les modalités ci-dessus par la commune après réception de l'avis du Service Cellule Technique Trafic.



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A voir aussi:
    » Demande de réservation d’emplacement de stationnement
 
Maison communale
Place Henri Vanhuffel 6
1081 KOEKELBERG

Ouverture :
LU. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
MA. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 18.45*
ME. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
JE. 08.00 - 12.00
VE. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
*Uniquement les services Etat civil et Population


02/412.14.11
02/414.10.71
@ info.1081@koekelberg.brussels

 

 
 
 
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