Carte d'identité électronique (eID)    Print


Information sur la carte d'identité électronique appelée ‘eID'

Les communes ne délivrent plus que des cartes d'identité électroniques. D'ici 2008, la majorité des Belges posséderont une eID et le 31 décembre 2009 marquera la fin de « l'ère papier ».
Vous recevez une eID à partir de l'âge de 12 ans ou quand votre ancienne carte d'identité doit être remplacée, c'est-à-dire quand elle n'est plus valable, si vous l'avez perdue, si vous déménagez, si elle est abîmée, etc.
Si vous voulez profiter plus rapidement des nombreux avantages de l'eID, demandez-la à notre service de la Population.

L'eID est votre carte d'identité légale en tant que Belge. Tout ce que vous pouviez faire avec votre ancienne carte d'identité est également possible avec l'eID
Lecteur de cartes à puce simpleMais elle vous apporte d'autres avantages:

Elle est petite, maniable et solide.

Elle fait gagner du temps et des efforts :

  • vous ne devez plus vous rendre à un guichet pour commander toute une série de documents administratifs ; vous pouvez les commander par Internet 24h/24 et 7 jours/7 ;
  • vous pouvez remplir de nombreux formulaires via le web: votre déclaration fiscale, votre demande d'allocations d'études ou un extrait du registre de la population.

Elle ouvre des portes :

  • accès à des endroits: du parc à conteneur aux bâtiments d'une entreprise;
  • accès à des réseaux : des réseaux d'entreprises pour télétravailleurs à vos données enregistrées dans des dossiers des autorités.

C'est votre signature électronique :

  • signer des mails ou envoyer des mails recommandés ;
  • acheter, vendre, facturer, commander et réserver ;
  • conclure des contrats.

Elle accroît la sécurisation de l'Internet :

  • sécurisation d'espaces de discussion pour enfants ;
  • l'accès avec l'eID sécurise mieux les réseaux contre le piratage que l'accès au moyen des nom d'utilisateur et mot de passe.

Cette page reprend les informations nécessaires destinées à l'internaute qui désire utiliser sa carte d'identité électronique (eID) pour s'identifier sur un site internet et obtenir certains services ou fonctionnalités complémentaires et sécurisés.

Pour obtenir une information complète et détaillée sur le principe de fonctionnement ainsi que toutes les applications possibles et renseignements utiles, nous vous renvoyons à l'adresse officielle du gouvernement fédéral http://eid.belgium.be

 N'oubliez pas, dès 15 ans, le port de votre carte d'identité électronique est obligatoire : voir circulaire

Autres informations pratique

4 différences par rapport à la carte d'identité sur papier

  • Elle mentionne toujours votre numéro de Registre national.
  • Elle contient une puce.
  • Votre adresse est invisible mais est contenue dans la puce. Vous ne devez donc pas renouveler votre carte en cas de déménagement, mais simplement faire adapter la puce à la maison communale.
  • Votre état civil n'est pas repris.

Que trouve-t-on sur la carte et la puce?

  • Elle ressemble à une carte de banque et fonctionne aussi avec un code PIN.
  • Elle est valable 10 ans et son renouvellement régulier garantit les techniques de sécurisation les plus à la pointe.
  • Elle contient les mêmes données que l'ancienne carte d'identité sur papier.
    • Le nom
    • Les deux premiers prénoms
    • La première lettre du troisième prénom
    • La nationalité
    • Le lieu et la date de naissance
    • Le sexe
    • Le lieu de délivrance de la carte
    • La date de début et de fin de validité de la carte
    • La dénomination et le numéro de la carte
    • La photographie du titulaire
    • La signature du fonctionnaire communal
    • Le numéro d'identification du Registre national
    • Un hologramme reprenant la photo du titulaire ainsi qu'une partie de son numéro national.

Plus les informations électroniques

  • Les clés d'identité et de signature
  • Les certificats d'identité et de signature
  • Le prestataire de service de certification accrédité
  • L'information nécessaire à l'authentification de la carte et à la protection des données visibles de manière électronique figurant sur la carte et à l'utilisation des certificats qualifiés y afférents
  • Les autres mentions, imposées par les lois
  • La résidence principale du titulaire

Comment contrôler ses informations personnelles ?
Vous pouvez également grâce à votre carte d'identité électronique, accéder directement à votre dossier de population au Registre national sur le site : https://mondossier.rrn.fgov.be. Il est indispensable d'insérer votre carte d'identité électronique dans le lecteur de carte avant d'accéder au site.


Quel est le cadre juridique de la signature électronique ?

Le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté le 13 décembre 1999 une directive européenne (1999193/CE) relative à un cadre commun pour les signatures électroniques.

En matière de législation nationale :
la Loi du 20.10.2000 (MB 22.12.2000) introduisant l'utilisation de moyens de télécommunications et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire, modifie le Code Civil et le Code Judiciaire relativement à "la preuve des obligations". Ces modifications ont pour objectif d'introduire une définition fonctionnelle de la signature électronique afin qu'elle ait la même valeur qu'une signature manuscrite. La signature électronique doit permettre d'identifier avec certitude l'auteur d'un message et de prouver son adhésion au contenu de l'écrit.
La Loi du 09.07.2001 (MB 29.09.2001) fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, précise les conditions générales d'agréation et les règles à respecter par les autorités de certification qui interviennent dans le processus. Ces autorités de certification joueront en quelque sorte un rôle de notaire, en garantissant grâce à un certificat numérique l'authenticité de l'identité de l'émetteur d'un message ou d'une transaction électronique.
Les fondements légaux et réglementaires détaillés liés spécifiquement à la carte d'identité électronique sont disponibles sur le site du SPF Intérieur à l'adresse : http://www.registrenational.fgov.be/cie/fondements_legaux/cdocu.htm

Liens utiles eID

Informations générales et techniques
Fedict – Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

application eID
Accès direct à votre dossier Registre national

partenaires eID
microsoft

Informations fournies par Fedict – SPF Technologie de l'Information et de la Communication 



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    » KOEKELBERG A LA CARTE
 
Maison communale
Place Henri Vanhuffel 6
1081 KOEKELBERG

Ouverture :
LU. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
MA. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 18.45*
ME. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
JE. 08.00 - 12.00
VE. 08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.45
*Uniquement les services Etat civil et Population


02/412.14.11
02/414.10.71
@ info.1081@koekelberg.brussels

 

 
 
 
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