Mariage    Print

Depuis le 1er janvier 2000, le législateur a supprimé la formalité de la publication de mariage. Elle est remplacée par la déclaration de mariage.

La déclaration de mariage est faite au guichet de l'Etat Civil par :

  • les deux futurs époux
  • le ou la futur(e) muni d'une procuration légalisée par l'autre absent(e) l'autorisant à faire toutes les démarches nécessaires en vue de la constitution d'un dossier de mariage en Belgique.

La déclaration est actée par l'Officier de l'Etat civil de la Commune, où est inscrit(e) l'un des futurs époux.
Depuis le 1er février 2006, en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale, l'Officier de l'Etat civil demande lui-même :

  1. la copie certifiée conforme de l'acte de naissance transcrit en Belgique,
  2. la preuve d'inscription dans le registre de la population ou des étrangers,
  3. la preuve de la dissolution du ou des mariages antérieurs célébrés devant un officier de l'état civil belge.

 

Pour les non-belges, ils devront produire eux-mêmes :          

  1. un copie intégrale d'acte de naissance , ou à défaut, un acte de notoriété établi par un Juge de Paix en Belgique et homologué par le tribunal de première instance ;
  2. une preuve de résidence à l'étranger ;
  3. une attestation de célibat ou un acte de dissolution du mariage ou des mariages antérieur(s) ainsi que le jugement;
  4. une photocopie de la carte d'identité ou d'un document en tenant lieu et une photocopie du passeport avec visa;
  5. tout autre document authentique qui fait apparaître les conditions légales pour pouvoir se marier. (ex : certificat de coutume pour mariage mentionnant les conditions d'âge et les dispositions pour la publication des bans);
  6. certificat de nationalité.

Toutes ces pièces devront être revêtues d'une légalisation auprès de l'ambassade belge dans le pays concerné ou suivant le cas d'une apostille. 

En outre, si ces pièces n'ont pas été rédigées en français ou en néerlandais, elles devront être traduites par un traducteur juré.

Célébration de mariage le lundi :   

  • + gratuité de la redevance communale
  • + € 25 (= carnet de mariage)
  • + € 25 ou € 50 (= redevance constitution de dossier de mariage)

Célébration de mariage du mardi au vendredi : 

  • + € 140 (= redevance communale)
  • + € 25 (= carnet de mariage)
  • + € 25 ou € 50 (= redevance constitution de dossier de mariage)

Célébration de mariage du samedi : 

  • + € 200 (= redevance communale)
  • + € 25 (= carnet de mariage)
  • + € 25 ou € 50 (= redevance constitution de dossier de mariage)
 

Administration communale - Service Etat Civil : Hall
Guichet 1
Collaborateur:

 LOPEZ-REGIDOR Claudine  


 


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Maison communale
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1081 KOEKELBERG

Ouverture :
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*Uniquement les services Etat civil et Population


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