Commerces : Indemnisation et prime en cas de chantier     Print
Depuis fin avril, Bruxelles Economie et Emploi octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire et une prime aux commerçants bruxellois impactés par un chantier sur la voirie.
 
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier d'une indemnisation ou d'une prime :
• L'établissement doit être actif dans certains secteurs d'activités (commerçants, établissements horeca,…) et être situé dans ou à front de l'emprise du chantier.
•Il doit s'agir d'un chantier coordonné : un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées.
• Le chantier doit avoir interrompu la circulation automobile ou des transports en commun 
- dans au moins un sens de circulation (toutes les bandes du sens de circulation doivent avoir été bloquées),
- durant 29 jours calendrier consécutifs (si la circulation a été temporairement rétablie durant la période de 29 jours, le commerce n'a pas droit à une indemnisation).

Quelles sont les interventions ?
1- Indemnisation
L'indemnisation est destinée à tout commerce, à condition que l'établissement impacté occupe moins de 10 ETP. Le montant forfaitaire de l'indemnisation varie de 2.000 € à 2.700 €, en fonction du nombre d'équivalents temps-plein.
 
2- Prime embellissement
Les micro-entreprises peuvent bénéficier d'une prime pour rénover leur devanture ou les espaces ouverts à la clientèle, à condition que le coût des aménagements soit compris entre 3.000 € et 10.000 €. Le montant de la prime correspond à 40 % des investissements admis.


Plus d'infos
•      Rendez-vous sur www.primespme.brussels
•      Une question ? primespme@sprb.brussels
 
 
 



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