Avoir sa carte d'identité sur soi, c'est obligatoire !    Print

10Vous venez de recevoir votre carte d'identité électronique.  Cette carte d'identité vaut certificat d'inscription dans le registre de la population.  La carte d'identité est délivrée automatiquement par l'administration communale à tous les habitants de nationalité belge âgés d'au moins douze ans et inscrits au registre de la population.

En vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, tout Belge âgé de plus de quinze ans doit être porteur d'une carte d'identité.

 Les infractions pour non-port de carte d'identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour. Il est prévu en son article 7 que la non présentation de la carte d'identité est en effet passible d'une amende de € 26 à € 500. Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.

Si vous n'êtes pas porteur d'une carte d'identité valable, vous risquez en effet de rencontrer pas mal de complications, notamment avec les institutions  administratives et financières ou lors de vos déplacements en Belgique et à l'étranger. La carte d'identité belge valant certificat d'inscription dans le registre de la population de la commune, elle constitue fréquemment un élément de forme substantielle dans plusieurs réglementations et sert en matière fiscale, sociale et administrative.

La  carte d'identité électronique constitue aussi un document de voyage valable dans les 27 États membres de l'Union Européenne.
Votre carte d'identité contient désormais une puce électronique. C'est pourquoi, elle est aussi liée à un code secret, comme une carte bancaire. Cette puce et ce code vous permettent de prouver votre identité sur Internet ou d'apposer une signature électronique.

La carte d'identité électronique permet déjà :
- d'accéder aux dossiers de l'administration qui vous concernent, par exemple votre propre dossier population (https://mondossier/rrn/fgov.be). Vous pouvez demander à différentes administrations des documents pour lesquels vous deviez auparavant vous déplacer et parfois faire de longues files d'attente ;

- d'échanger des informations en ligne avec l'administration, des firmes privées ou des organisations par le biais d'un canal sécurisé ;

- d'entrer en contact avec l'administration communale, l'autorité fédérale ou les Régions via leur site Internet et d'y remplir des formulaires électroniques ;

- d'effectuer de manière sécurisée des transactions commerciales sur Internet (achat et vente en ligne) ;

- d'apposer sur des documents une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite sur papier. Vous pouvez envoyer des messages électroniques valablement signés et même conclure des contrats avec d'autres citoyens ;

- de contrôler l'accès à certains endroits, de s'identifier dans certains lieux, de s'inscrire dans certaines institutions, d'effectuer des réservations, d'introduire sa déclaration fiscale, de demander certaines allocations, de chatter en toute sécurité sur certains sites,  etc.

Si vous souhaitez davantage de renseignements sur l'eID, vous pouvez consulter les sites Internet suivants : www.ibz.rrn.fgov.be ou www.eid.belgium.be.

Le service de la Population peut également vous transmettre pas mal d'informations.    

Infos :  VANDEN BREEDE Vanessa  ou  DEFOSZE Héléna 



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A voir aussi:
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