ANNONCES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

 

24/12/2020 – L'Arrêté Ministériel du 24/12/2020 et le Comité de Concertation du 30 décembre 2020 prévoient des changements par rapport aux Arrêtés Ministériels du 28/11/2020 et du 28/10/2020 concernant les mesures sanitaires contre le coronavirus .

Voici les mesures en vigueur actuellement :

  • EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS OFFRANT DES BIENS ET DES SERVICES 

Les entreprises et associations non essentielles offrant des biens et services aux consommateurs peuvent ouvrir à partir du 1er décembre 2020, sauf si le bourgmestre détermine une date ultérieure. 

Des conditions strictes sont d’application :

  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ; 

  • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ; 

  • l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ; 

  • l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ; 

  • l’entreprise informe tous les visiteurs,(e.a. les clients, le personnel, les fournisseurs,…) des mesures préventives applicables de manière clairement visible ; 

  • l’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ; 

  • le personnel reçoit une formation appropriée ; 

  • le port du masque est obligatoire ; 

  • le shopping se fait seul. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible. Les personnes qui ne peuvent pas faire leurs achats de manière indépendante peuvent être accompagnées par un adulte ; 

  • une visite de magasin dure au maximum 30 minutes. Si un magasin ne fonctionne que sur réservation, la visite peut durer plus longtemps ; 

    • un seul client est autorisé par 10 m² de la surface accessible au public ;

    • les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées ; 

    • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès.

    • le magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin.

Une surveillance de la clientèle qui attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale soient respectées. L’organisation à l’extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales.

Ces conditions sont également d’application aux entreprises de biens et services qui ne sont pas fermées dans l’Arrêté Ministériel actuel. 

Les marchés peuvent offrir des biens non essentiels.

L’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions du Ministre de l’Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. 

Pour les entreprises qui offrent des services B2C les restrictions suivantes sont d’application :

  • les métiers de contact restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ; 

  • les services à domiciles restent interdits, à l’exception de ceux qui sont repris dans l’annexe de l’Arrêté Ministériel par rapport aux « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population » ; 

Le service B2B reste possible avec respect des articles 2 et 5 de l’Arrêté Ministériel. 

Le service à l’extérieur est possible sous les mêmes conditions strictes supra, avec respect de l’interdiction de rassemblement. 

Les mesures actuelles relatives au secteur immobilier restent inchangées (cf. FAQ quater d’application à partir du 17 novembre 2020, p. 12). 

L’article 7bis actuel de l’Arrêté Ministériel reste inchangé (interdiction de porte-à-porte, démarchage et team building).

Les musées et les bassins de natation (à l’exception des piscines subtropicales) peuvent ouvrir conformément à leur protocole. 

EN CE QUI CONCERNE LE TRAVAIL TEMPORAIRE DE TRAVAILLEURS NON-RÉSIDENTS EN BELGIQUE

Dans les secteurs de la construction, de l’agriculture, de l’horticulture, du nettoyage ainsi que dans le secteur de la viande, dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons, tout employeur ou utilisateur qui fait appel, à titre temporaire, à des travailleurs salariés ou indépendants qui ne résident pas en Belgique doit vérifier avant le début du travail,

  • si le travailleur ou l’indépendant est obligé de le faire, ce dernier a complété le Formulaire de Localisation du Passager;

  • si le travailleur ou l’indépendant est obligé de le faire, qu’il peut présenter la preuve d’un test négatif qu’il a montré à un transporteur aérien ou maritime réalisé moins de 72h avant l’arrivée sur le territoire belge.

Le travailleur salarié ou indépendant ne résidant pas en Belgique doit :

  • S’il est tenu le de le faire, compléter le Formulaire de Localisation du Passager.

  • S’il est tenu le de le faire, fournir la preuve du résultat négatif effectué au plus tôt 72 heures avant son arrivée sur le territoire belge. Si le travailleur n’a pas voyagé par avion ou par voie maritime, il est tenu d’apporter la preuve d’un résultat négatif à un test effectué au plus tôt 72 heures avant le début de son travail ou de son activité en Belgique. Ce test peut être effectué à l’étranger avant l’arrivée en Belgique. Ce résultat négatif peut être contrôlé par les conseillers en prévention, médecins du travail et par les médecins inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

  • Si le travailleur arrive en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures dans une zone rouge, il doit être mis en quarantaine. La quarantaine ne peut prendre fin qu’après un test PCR négatif le 7ème jour de la quarantaine. Pour les personnes exerçant des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, l’exercice d’un travail sur le lieu de travail peut être autorisé, sous réserve d’une attestation de l’employeur (conformément à la décision de la Conférence interministérielle sur la santé publique du 2 décembre 2020).

Si le Formulaire de Localisation du Passager n’est pas complété, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce qu’il le soit au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler en Belgique.
Si la preuve d’un test négatif n’est pas apportée, le travailleur salarié ou indépendant doit se mettre en quarantaine jusqu’à ce qu’un résultat négatif puisse être communiqué.

Il est important de noter que la personne physique auprès de laquelle ou pour laquelle le travail s’effectue à des fins strictement privées n’est pas tenue à cette obligation de vérification ni à une obligation de registre. Par exemple, un particulier qui procède à des travaux de rénovation dans son habitation personnelle et qui recourt aux services d’un indépendant ou d’une société dont les employés ne sont pas résidents en Belgique.
Excepté pour la situation décrite juste ci-dessus, l’employeur doit tenir un registre dans lequel les données suivantes doivent figurer:

  • les données d’identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l’étranger :
    • le nom et les prénoms;

    • la date de naissance;

    • le numéro d’identification visé à l’article 8, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale; d. lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique;

  • le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;

  • le cas échéant, l’indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique ;

  • la preuve d’un test négatif au Covid-19 fournie par le travailleur.

Il est important de noter que ces données ne peuvent être utilisées à d’autre fins que la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse. Elles sont détruites après 14 jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.

Ne doivent pas être inscrits à un tel registre :

  • les travailleurs frontaliers au sens de l’arrêté ministériel c’est-à-dire tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; un travailleur salarié ou indépendant qui vit ou réside à l’étranger et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures .

  • un travailleur salarié ou indépendant qui vit ou réside à l’étranger et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures . 

EN CE QUI CONCERNE LES RASSEMBLEMENTS 

Etant donné le niveau d’alerte 4 actuel, les règles relatives aux rassemblements restent inchangées.

Qu’est-ce que cela signifie exactement pour Noël et le Nouvel An ? 

Noël et le Nouvel An devront être célébrés au sein de votre propre foyer + 1 contact rapproché. 

Les personnes isolées sont exceptionnellement autorisées à inviter 2 personnes (contact rapproché + une personne supplémentaire) mais uniquement les 24 et 25 décembre.

Le couvre-feu reste en vigueur à Noël et au Nouvel An.

Pour les rassemblements à l’extérieur, la règle de 4 continue à s’appliquer aux non-membres de la famille. Si votre famille est composée de plus de 4 membres, vous êtes autorisés à sortir en famille. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas inclus.

Une interdiction de feu d’artifice généralisée est d’application ainsi qu’une interdiction de vente de feu d’artifice.

EN CE QUI CONCERNE LES VOYAGEURS REVENANT D’UNE ZONE ROUGE

Les voyages sont fortement déconseillés.

Suite au Comité de concertation du gouvernement fédéral du 30 décembre, les règles en vigueur pour les voyageurs sont durcies à partir du 31 décembre afin de contrer la propagation de la variante nouvelle et plus contagieuse du virus COVID-19.

  • TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l’arrivée en Belgique. Exception : les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur aérien ou maritime et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF.

  • Les voyageurs (résidents et non-résidents) revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui ont séjourné en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire. Cette mesure s’applique à titre provisoire jusqu’au 15 janvier, sans indication contraire. Dans quelques cas seulement, de strictes exceptions ont été prévues :

    (1) pour les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, le travail peut être autorisé sur le lieu d’emploi moyennant une attestation de l’employeur ou de l’indépendant (conformément à la décision de la Conférence interministérielle Santé publique du 2 décembre 2020) ;

    (2) les étudiants sont autorisés à interrompre exceptionnellement leur quarantaine pour présenter un examen (uniquement pour présenter l’examen) ;

    (3) les résidents/voyageurs ayant séjourné à l’étranger pour raison professionnelle peuvent déroger à la quarantaine obligatoire jusqu’au 4 janvier, moyennant une attestation de l’employeur ou de l’indépendant certifiant le motif professionnel du déplacement. La demande d’une attestation sera possible à partir du 1er janvier 2021. À partir du 4 janvier 2021, l’évaluation du Formulaire de Localisation du Passager tiendra compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur en remplissant l’outil d’auto-évaluation.

  • Les résidents qui reviennent d’une zone rouge qui ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine. Les personnes ne résidant pas en Belgique doivent, dès l’âge de 12 ans, présenter un résultat de test négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge. Les non-résidents qui reviennent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine. Exceptions :

    o les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur aérien ou maritime et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un résultat de test négatif.

    o Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit sans entrer sur le territoire belge ne sont pas non plus tenus d’avoir un résultat de test négatif.

  • Pour les personnes considérées comme des “contacts à haut risque”, la période de quarantaine commence le jour du départ de la zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF. Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour en zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

  • Cela implique, pour les citoyens qui reviennent d’une zone rouge située à l’étranger, une quarantaine de minimum 7 jours, suivie de 7 jours de vigilance supplémentaire (c’est-à-dire 7 + 7). 

  •  Cette période de quarantaine prend fin à la réception du résultat négatif du test PCR effectué au 7ème jour après le début de la quarantaine.

  • Contrôles renforcés au retour de l’étranger.

  • Pour plus d’informations sur ces mesures renforcées :

info-coronavirus.be 

 

Annonces antérieures

23/10/2020 – Mesures supplémentaires à Bruxelles à partir du lundi 26 octobre

Suite à la l’augmentation constante de cas de personnes positives au Covid-19 en Région bruxelloise, la cellule de crise provinciale bruxelloise s’est réunie aujourd’hui pour analyser la situation épidémiologique et prendre des mesures supplémentaires. Cette réunion rassemblait le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort, le ministre bruxellois en charge de la santé, Alain Maron, les 19 bourgmestres des communes bruxelloises, les chefs de zones de police et les services de la Commission Communautaire Commune, sous l’égide de la Haut Fonctionnaire, Madame Viviane Scholliers Ndaya.

La moyenne journalière des nouvelles infections au coronavirus COVID-19 en Belgique sur les 7 derniers jours est passée à 10.675 cas confirmés positifs à la date du 23 octobre 2020.

Ceci se traduit également dans l’augmentation des hospitalisations et les lits USI (unités de soins intensifs). Aujourd’hui, il y a 786 personnes hospitalisées, dont 127 aux soins intensifs. Des transferts vers d’autres hôpitaux sont nécessaires. Cela engendre une forte pression sur le personnel soignant et met en péril l’apport de soins pour les autres patients.

Il est important de préserver le fonctionnement normal des hôpitaux pour qu’ils puissent continuer à mener tous leurs missions à bien. L’objectif premier est de préserver la santé de tous les citoyens.

C’est pourquoi la Cellule de crise a décidé de prendre des mesures supplémentaires afin de contrer la progression très préoccupante des infections au Covid-19. Outre les efforts de sensibilisation et de prévention poursuivis au niveau bruxellois, la cellule de crise a convenu des mesures suivantes, à partir de ce lundi 26 octobre:

  • Obligation du port du masque (couvrant le nez et la bouche) sur l’ensemble du territoire régional bruxellois

Culture, sports et loisirs :

  • Fermeture des lieux culturels (musées, salles d’exposition, etc.)
  • Fermeture des salles de sport (en ce compris piscines, patinoires, fitness, etc.) sauf pour les activités des enfants de moins de 12 ans
  • Interdiction de toutes les compétitions sportives amateurs
  • Entrainements autorisés uniquement pour les moins de 12 ans
  • Les stages sont également autorisés pour les enfants de moins de 12 ans
  • Interdiction des excursions scolaires pour tous
  • Fermeture des lieux récréatifs en ce compris les parcs d’attraction, les agences de paris, les casinos, etc.

Offices et cérémonies :

Interdiction des offices et cérémonies religieuses à l’exception des :

  • Cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps
  • Mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et du ministre du culte
  • Cérémonies religieuses enregistrées dans le but d’une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement
  • Mariages civils, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil

Télétravail :

Comme décidé par le Comité de Concertation le 19 octobre, le télétravail est la règle pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. La Région bruxelloise demandera au Fédéral de renforcer les contrôles. Les services publics bruxellois devront maintenir un service minimum aux citoyens.

Commerces :

  • 1 seule personne pour faire les courses (+ 1 mineur). Seules les personnes handicapées pourront être accompagnées d’un adulte
  • Fermeture de tous les commerces à 20h (sauf Horeca pour le take-away jusque 22h)
  • Le couvre-feu est instauré de 22h à 6h du matin

Maison de repos :

En outre, les règles de fonctionnement des maisons de repos et de soins bruxelloises sont adaptées. Toutes les maisons de repos et de soins à Bruxelles sont tenues de passer au stade 2. Cela signifie que les visites seront limitées à deux visiteurs différents. Cette bulle de deux pourra, en accord avec les instructions récentes du Comité de concertation, changer toutes les deux semaines. En plus des mesures en stade 2, il faudra appliquer les règles suivantes :

  • Le restaurant et la cafétéria seront fermés aux visiteurs et aux prestataires externes
  • Il sera interdit d’organiser des activités spéciales impliquant des prestataires externes (par exemple, visite de Saint Nicolas ou marché de Noël).

Toute décision supplémentaire doit être prise en fonction des stades épidémiologiques au sein de l’institution. Les règles déjà en vigueur restent d’application.  C’est le cas, par exemple, pour le passage au stade 3 et par conséquent des règles de fonctionnement plus strictes si la situation s’aggrave ou si un cluster se crée.

Enfin, nous rappelons qu’il est indispensable que chacun d’entre nous respecte strictement les règles de base, c’est-à-dire respecter les gestes barrière, garder une distance d’un mètre et demi et porter un masque couvrant le nez et la bouche chaque fois qu’il n’est pas possible de garder une distance.

08/10/2020 - Des mesures plus strictes pour la Région bruxelloise

Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont soumises à des mesures plus strictes que les mesures nationales pour la période du 8 octobre 2020 au 8 novembre 2020. Ces mesures ont la priorité sur les mesures nationales.

  • Les bars, les cafés et les salons de thé doivent être complètement fermés. 
  • Les cantines sportives des clubs de sport amateur doivent fermer.
  • Les salles de fête doivent fermer. 
  • La consommation d’alcool dans les lieux publics est interdite. 
  • Aucun public n’est autorisé dans les salles de sport fermées
  • Les salles de jeux et les bureaux de jeux d’argent doivent fermer à 22 heures. 
  • Les magasins de nuit doivent fermer à 22 heures. 
  • La consommation de nourriture sur les marchés reste interdite.