DÉCLARATION DE DÉCÈS

Que faire en cas de décès ?

Un décès doit être déclaré dans les meilleurs délais auprès du service État civil de la commune où la personne est décédée.

La constatation du décès est faite par un médecin, qui établit un certificat de décès.
Si la personne décède à son domicile, vous prévenez le médecin traitant ou le médecin de garde
Si la personne décède à l’hôpital ou dans une autre institution de soins, le responsable de cet établissement se charge d’obtenir le certificat de décès
Dans le cas d’un accident mortel, la police établit un procès-verbal en présence d’un médecin

Le décès doit ensuite être déclaré dans les meilleurs délais auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est décédée (la déclaration de décès proprement dite). Généralement, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès et de toute les autres formalités administratives, mais vous pouvez aussi vous en charger vous-même

L’Officier de l’état civil établit alors un acte de décès, qui tient lieu de preuve officielle du décès.

Documents requis

Le constat médical de décès
La carte d’identité du défunt
La carte d'identité du déclarant
Le permis de conduire
Le PV de la police (si elle est intervenue)
La procuration de la famille ou du qualifié pour pourvoir aux funérailles
Une photocopie de la carte d’identité de celui-ci
La demande d’autorisation d’incinération signée par la famille du défunt
Le rapport du médecin légiste dans le cas d’une incinération
La demande d’octroi de concession pour permettre l’inhumation du défunt au cimetière de Koekelberg, datée et signée par la famille