LA PRIME TETRA EST ANNONCÉE ! INTRODUISEZ VOTRE DOSSIER !

 

Votre entreprise est active dans les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport ? Alors ceci est pour vous ! Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement bruxellois entend soutenir votre activité via la prime « TETRA » via la mise en place d’un mécanisme de soutien économique. 

La prime « Tetra », sera disponible à partir du 19 avril 2021, après que l’arrêté régissant cette aide ait été analysé par l’Autorité de Protection des données et le Conseil d’Etat.

Le formulaire d’introduction de la demande pour cette prime sera disponible exclusivement sur le site web de Bruxelles Economie Emploi dès le 19 avril 2021.

Remarque : les modalités ci-dessous doivent encore être approuvées par les autorités compétentes et sont susceptibles d'être encore modifiées !

 

Conditions générales pour introduire votre demande 

  • Vous êtes inscrits à la BCE à la date du 31 décembre 2020
  • Vous avez une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date
  • Vous ne bénéficiez pas du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises
  • Vous respectez vos obligations sociales, fiscales et en matière de publication de vos comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique
  • Vous avez un compte bancaire à vue belge (au même nom que le bénéficiaire)
  • Votre entreprise a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise 

La prime variant en fonction du nombre d’Équivalents Temps Plein (ETP), l’administration se basera sur le bilan social de 2019 ou, pour les entreprises qui ne sont pas tenues de publier leur bilan social ou dont le délai de publication n’est pas encore échu, sur les copies DIMONA/Dmfa.

Remarque importante : la prime « Tetra » est octroyée par unité d’établissement (avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise), mais varie en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise. 

Les conditions spécifiques pour introduire votre demande

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