Votre secteur:

DEMANDE D'OUVERTURE OU DE REPRISE D'UN COMMERCE

Votre commerce ne peut être ouvert qu’après un avis favorable des services de l’administration communale et de la police administrative.

CONTACTS

Heure d’ouverture du service pour le secteur Horeca : Lundi à Jeudi : 8h30-11h30 et Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-15h30

Service Juridique
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Koekelberg
Tel. 02/412.14.76
commerco@koekelberg.brussels
Service prévention incendie
Avenue de l’Héliport, 11
1000 Bruxelles
Tel. 02/208.84.30

Heure d’ouverture du service: Jeudi : 13h-15h30, Mercredi 8h30-15h30 et Vendredi : 8h30-11h30

Service Economie locale
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Koekelberg
Tel. 02/412.14.84
commerco@koekelberg.brussels
DOCUMENTS UTILES

Prenez connaissance de ce document avant d'introduire votre demande !

ETABLISSEMENT DOSSIER N°
   
PERSONNE MORALE / PHYSIQUE
     
PROPRIÉTAIRE DU BÂTIMENT
CE QUI EST NECESSAIRE
  • Votre commerce doit être conforme aux prescriptions en matière de prévention incendie.
  • L’infrastructure doit répondre aux normes de l’A.R. du 23.11.05 concernant l’hygiène des denrées alimentaires.
  • Rédigez ici votre Lettre de demande d’ouverture adressée au Bourgmestre, précisant le type d’établissement (débit de boisson, tea-room, taverne, snack, restaurant, …)(garage, boulangerie, …) et les conditions d’exploiter : horaire accessibilité au public, jour de fermeture éventuel, exploitation en terrasse ou cour, musique, piste de danse, … .
Les documents suivants doivent nous parvenir avant l’ouverture. Utilisez la procédure de chargement ci-dessous:
Et les documents à fournir dans le mois de l’ouverture
  • Protocole d’examen médical délivré par un médecin (conforme à l’A.R. du 17 mars 1971 soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, avec des denrées alimentaires).
  • Contrat de collecte des déchets. (via un organisme de collecte)
  • Enseigne. (Via service de l’urbanisme)
  • Dispositifs publicitaires .
  • Terrasse. (Via service de l’urbanisme/espace public)
  • Horaire d’ouverture. (Prévenir avant tout changement d’horaire)
  • Jeux de hasard.

    Demande d’ouverture, de réouverture, de reprise d’un établissement HORECA sans dispositif de jeux de hasard :

    • Patente : € 12,50 

    Demande d’ouverture, de réouverture, de reprise d’un établissement HORECA exploitant un ou plusieurs appareils de jeux de hasard (en ce compris les demandes de renouvellement de licence classe C)

    • Enquête hygiène : € 150,00
    • Enquête sécurité : € 150,00
    • Enquête moralité : € 150,00
    • Avis préalable à l’octroi ou au renouvellement d’une licence classe C : € 350,00
    • Patente : € 12,50
    • Frais administratifs pour examen du dossier : € 250,00 

    Demande d’exploitation d’un ou plusieurs appareils de jeux de hasard - Hors établissement HORECA (en ce compris les demandes de renouvellement de licence classe C)

    • Enquête hygiène : € 150,00
    • Enquête sécurité : € 150,00
    • Enquête moralité : € 150,00
    • Avis préalable à l’octroi ou au renouvellement d’une licence classe C : € 350,00
    • Frais administratifs pour examen du dossier : € 250,00

Le service Juridique de Police administrative ne délivre de rapport technique au service de la Police de Proximité qu’après l’obtention de ces documents et vérification de la conformité de votre commerce aux normes en matière d’hygiène et de prévention incendie.

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