L’ensemble des étapes liées à la procédure d’inscription restent identiques pour l’accueil d’un enfant de plus de 6 mois, à l’exception des dispositions suivantes :
DEMANDE D’INSCRIPTION :
dans les 9 mois qui précèdent la date prévue de l’entrée de l’enfant : le milieu d’accueil réceptionne la demande d’inscription.
CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION :
au terme des 3 mois qui suivent la demande d’inscription : le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de la demande d’inscription, au plus tard dans le mois qui suit cette échéance.
INSCRIPTION DÉFINITIVE :
au plus tard deux mois avant l’entrée de l’enfant : le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de l’inscription.