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NL
Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2019. Règlement. Prise en charge par l'Administration régionale de l'établissement, de l'enrôlement, de la perception et du recouvrement desdits centimes.

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2020. Règlement. Prise en charge par l'Administration régionale de l'établissement, de l'enrôlement, de la perception et du recouvrement desdits centimes.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2020

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2021. Règlement. Prise en charge par l'Administration régionale de l'établissement, de l'enrôlement, de la perception et du recouvrement desdits centimes

Date début d'application 01/01/2021

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2021. Règlement. Prise en charge par l'Administration régionale de l'établissement, de l'enrôlement, de la perception et du recouvrement desdits centimes.

Opcentiemen op de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristische logies voor 2021. Reglement. Tenlasteneming door de gewestelijke administratie van de heffing, de inkohiering, de inning en de invordering van de opcentiemen.

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour2018. Règlement. Prise en charge par l'Administration régionale de l'établissement, de l'enrôlement, dela perception et du recouvrement desdits centimes.

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2015. Règlement.

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2015. Règlement.

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2017. Règlement.

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2018.

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2020. Règlement.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2020

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2021. Règlement.

Date début d'application 01/01/2021

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour 2018.

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2015. Règlement.

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2017. Règlement.

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2020. Règlement.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2020

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2021. Règlement.

Date début d'application 01/01/2021