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NL
Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Centre sportif Victoria et salles annexes. Règlement d'occupation. Redevances.

Prêt de matériel communal - Règlement général et redevances.

Règlement communal relatif à l'occupation des locaux communaux (16/01/2017)

Règlement communal relatif à l'occupation des locaux communaux (18/04/2016)

Règlement d'occupation des bâtiments communaux