Centre sportif Victoria et salles annexes. Règlement d'occupation. Redevances.

Centre sportif Victoria et salles annexes. Règlement d'occupation. Redevances. Modification.

Date début d'application 01/09/2022

Prêt de matériel communal - Règlement général et redevances.

Règlement communal relatif à l'occupation des locaux communaux (18/04/2016)

Règlement communal relatif à l'occupation des locaux communaux. Modification.

Date début d'application 01/06/2022

Règlement d'occupation des bâtiments communaux