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Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Accueil Temps Libre. Garderies scolaires des écoles communales. Règlement d’ordre intérieur.

Date début d'application 24/05/2016

Commune de Koekelberg et Région de Bruxelles-Capitale. Marché de fourniture de services de télécommunications et de communications électroniques (IRISnet2). Convention.

Elections communales du 14 octobre 2018. Fixation du montant des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Jeunesse francophone. Stages jeunes. Règlement d'ordre intérieur.

Règlement d'ordre intérieur relatif aux stages du service communal de la jeunesse francophone.

Réglement général relatif à l’administration et à la police du cimetière

Règlement relatif aux conditions d'affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale

Règlement-redevances pour l'octroi de concessions et de sépultures au cimetière et pour l'exécution de prestations de tiers. (2018)

- Date fin d'application 31/12/2019

Règlement-redevances pour l'octroi de concessions et de sépultures au cimetière et pour l'exécution de prestations pour tiers

Règlement-redevances sur la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs rendus aux personnes physiques ou morales, la constitution et la consultation de dossiers administratifs. Modification. Coordination.

Date début d'application 01/01/2021

Statuts de la régie communale autonome "Régie Koekelberg"