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NL
Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Bien-être des animaux. Octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques. Règlement 2021.

Date début d'application 01/01/2021 - Date fin d'application 31/12/2021

Octroi de primes pour l'isolation de toiture et le vitrage super isolant. Règlement.

Primes pour la prévention du cambriolage. Règlement.

Service Prévention. Primes pour la prévention du cambriolage. Règlement.

Sport. Modifications du règlement relatif à l'octroi de chèques sport.

Date début d'application 01/01/2020

Sport. Octroi de chèques sport. Modifications du règlement. Coordination.

Sport. Octroi de chèques sport. Règlement.

Sport. Règlement d'attribution des subsides sportifs.