Ordonnance de police administrative générale. Enceinte de la Basilique.

Ordonnance de Police d'obligation de port du masque sur place Simonis

Ordonnance de police du Bourgmestre imposant la tenue à distance en vidéoconférence des séances du conseil communal dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Ordonnance de police du Bourgmestre imposant la tenue à distance en vidéoconférence des séances du conseil communal dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Ordonnance de police du Bourgmestre portant interdiction de la consommation d'alcool sur les places de Bastogne, Simonis et Vanhuffel ainsi que sur certaines artères du territoire communal.

Date début d'application 06/06/2024 - Date fin d'application 30/09/2024

Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison de repas à emporter. Modification. Ratification.

Date début d'application 29/05/2020

Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison de repas à emporter. Modification. Ratification.

Politieverordening van de burgemeester tot beperking van de opening van inrichtingen die in een dienst voorzien van levering van maaltijden of maaltijden om mee te nemen. Wijziging. Bekrachtiging.

Ordonnance de police du Bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter

Date début d'application 21/04/2020

Ordonnance de police du Bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter

Ordonnance de police du bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux a fort niveau d’affluence.

Date début d'application 25/07/2020 - Date fin d'application 31/08/2020

Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 par la mise en place de sanc

Date début d'application 17/04/2020

Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales

Ordonnance de police du bourgmestre portant sur l'interdiction d'événements dans le cadre de la lutte Covid-19

Date début d'application 08/10/2020 - Date fin d'application 31/10/2020

Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur les dispositifs préventifs obligatoires au sein des commerces destinés à limiter le risque d'infection au Covid-19. Ratification.

Date début d'application 02/09/2020

Ordonnance de police du bourgmestre portant sur l’obligation du port du masque couvrant la bouche et le nez dans le cadre de la lutte covid-19

Date début d'application 01/10/2020

Ordonnance de police interdisant la vente et l'utilisation de protoxyde d'azote

Ordonnance de police relative à la détention de chiens reconnus de race dangereuse ou potentiellement dangereux.

Date début d'application 05/07/2021

Ordonnance de police sur l'affichage électoral lors des élections communales du 14 octobre 2018

Ordonnance de police sur l’affichage électoral lors des élections européennes, fédérales et régionales du 09.06.2024.

Date début d'application 29/04/2024 - Date fin d'application 30/06/2024

Ordonnance de police sur l’affichage électoral lors des élections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019.

Ordonnance de police. Place Vanhuffel. Zone piétonne.

Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons.

Date début d'application 31/03/2024

Règlement Espace vert situé Square de Noville

Règlement Général de Police commun aux 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale. Approbation. Modifications techniques.

Date début d'application 01/05/2024

Règlement Plaine de jeux "Les 4 saisons"

Règlement relatif à l'administration et à la police du cimetière. Modifications. Coordination.

Date début d'application 23/05/2023

Règlement-Parc Victoria

Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la médiation locale et à la prestation citoyenne.

Sanctions administratives. Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives. Modifications apportées au texte à la demande du Parquet. Ratification.

Date début d'application 01/07/2022

Sanctions administratives. Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun. Approbation.