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NL
Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Concession des Koek's Apéro de Koekelberg. Convention et publication d'un appel à candidature.

Concession du marché des saveurs (Koek's Saveurs). Convention et publication d'un appel à candidature.

Concours "Koekelberg en fleurs". Règlement. Modifications.

Economie Locale. Concours d'illuminations de fin d'année.

Economie locale. Convention de concession de la gestion du marché des saveurs de Koekelberg (Place de Bastogne). Désignation d'un nouveau concessionnaire.

Egalité des chances. Concours "commerces accessibles pour le PMR".

Règlement commerces accessibles aux PMR.

Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Modification. Coordination.

Règlement concernant les activités ambulantes sur les marchés publics

Règlement redevance - Activités ambulantes

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux prives pour les télécommunications.

Date début d'application 30/11/2020

Règlement-Redevance. Droit d'emplacement. Marchés. Brocantes. Activités Ambulante.