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NL
Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Convention pour 12 ans pour le placement de conteneurs à vêtements enterrés.

Placement d'armoires télécom au sous-sol de bâtiments communaux.

Règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales

Règlement communal relatif aux jardinets de façades.

Règlement d'attribution des logements communaux.

Règlement d'attribution des logements communaux. Modifications.

Règlement d'attribution des logements communaux. Modifications.

Date début d'application 28/06/2019

Règlement général sur les batisses (version de 1956)

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications.