Convention pour 12 ans pour le placement de conteneurs à vêtements enterrés.
Placement d'armoires télécom au sous-sol de bâtiments communaux.
Règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales
Règlement communal relatif aux jardinets de façades.
Règlement d'attribution des logements communaux.
Règlement d'attribution des logements communaux. Modifications.
Date début d'application 26/04/2021
Date début d'application 28/06/2019
Règlement général sur les batisses (version de 1956)
Règlement relatif à l’enlèvement gratuits des tags et graffitis.
Date début d'application 01/04/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications.
