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NL
Documents en vigueur à la date du

Fichiers

Le règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public. Modification. Coordination.

- Date fin d'application 31/05/2020

Mobilité. Bypad. Commission vélo communale. Règlement d'ordre intérieur.

Mobilité. Journée sans voiture 2018. Règlement d'administration intérieur.

Mobilité. Règlement complémentaire de circulation routière en voirie communale et régionale. Zone de stationnement à durée limitée (Zone bleue) et payant (Zone verte). Extensions. Modifications.

Mobilité. Ubeeqo. Convention relative au développement du service carsharing en concordance avec les objectifs de la politique régionale de mobilité en région de Bruxelles-Capitale. Approbation.

Règlement communal complémentaire relatif a la circulation routière en voirie communale et régionale. Rue de l’armistice et rue de neck. Instauration de sens uniques limites. Instauration de zones de livraison. Modifications.

Règlement communal complémentaire relatif a la circulation routière en voiries communales et régionales. Stationnement réserve aux véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure a 3,5 tonnes. Modification. Stationnement payant. Modification

Règlement complémentaire de circulation routière en voirie communale et régionale. Zone de stationnement à durée limitée (zone bleue). Modifications.

Règlement complémentaire de circulation routière en voirie communale et régionale. Interdiction de circulation pour les quads sur le territoire de Koekelberg. Modification.

Règlement complémentaire de circulation routière en voirie communale et régionale. Modifications. Zone de stationnement payant (zone jaune).

Règlement complémentaire de circulation routière en voirie communale et régionale. Rue de Normandie. Stationnement réservé aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus. Modification.

Règlement relatif à la politique de stationnement. Modification. Approbation.

Date début d'application 01/06/2020

Règlement relatif à l’octroi de chèques-taxi aux personnes âgées etou handicapées

Règlement relatif au parking - rue de Ganshoren