ÉLECTIONS 2024

Tous les Belges, âgés de 18 ans (16 ans pour les élections européennes) et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l'obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population à la date de l'arrêt de la liste des électeurs.

Élections communales : Que vous soyez ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou extra-européen, vous pouvez demander votre inscription comme électeur aux prochaines élections communales au plus tard le 31 juillet 2024.

• Européens qui résident en Belgique (UE)
• Non Européens qui résident en Belgique ( Non UE)

► Conditions à remplir pour les citoyens européens (Élections communales et/ou européennes) :

• Avoir la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne ;
• Être âgé de 18 ans (16 ans pour les élections européennes) au moins à la date des élections ;
• Jouir de ses droits civils et politiques ;
• Être inscrit au registre de la population d'une commune belge au plus tard à la date de l'arrêt de la liste des électeurs ;
• S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune directement en ligne ou sur papier Inscription Elections européennes ou Inscription Elections communales

► Conditions à remplir pour les citoyens non européens (Uniquement Élections communales) :

• Être âgé de 18 ans au moins à la date des élections;
• Jouir de ses droits civils et politiques;
• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d'une commune belge au plus tard à la date de l'arrêt de la liste des électeurs
• Résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans;
• S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune et s'engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales directement en ligne ou sur papier.

Les formulaires téléchargeables ci-dessus peuvent également être obtenus gratuitement auprès de l'administration communale. Ils sont à compléter et à déposer au guichet de l'accueil.

• Une fois inscrit, même pour des élections communales et/ou européennes précédentes, le vote est obligatoire.
• Il ne faut pas se réinscrire si vous avez déjà voté lors d'élections communales et/ou européennes précédentes. L'inscription comme électeur reste valable tant que vous continuez à réunir les conditions de l'électorat, ne renoncez pas à votre qualité d'électeur, n'avez pas fait l'objet d'une radiation des registres de la population, quelle que soit votre commune de résidence en Belgique.
• Après les élections, un citoyen non-Belge peut se désinscrire de la liste des électeurs.
• Vous pouvez donner procuration à une autre personne pour voter à votre place.
• Si vous devenez électeur pour les élections communales en Belgique, vous ne perdez pas votre droit de vote dans votre pays d'origine.

Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Cette lettre indique l'adresse du bureau de vote où l'électeur doit se présenter.

Règlement communal relatif aux conditions d'affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale

Arrêté de police du 24 février 2024 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’affichage électoral (élections simultanées du 9 juin 2024)

Arrêté de police du 18 avril 2024 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’affichage électoral (élections communales du 13 octobre 2024)

Ordonnance de police sur l'affichage électoral lors des élections communales du 13 octobre 2024)

Le Conseil communal a adopté, le 20 mai 2010, un règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale.
Ce règlement confie, exclusivement au personnel communal, les opérations d’affichage électoral sur le territoire de la commune.
Les partis politiques sont invités à informer le service Affaires électorales de l’identité et des coordonnées du (de la) représentant(e) valablement mandaté(e) par la tête de liste pour déposer les affiches électorales.  Un mandat valable peut être conféré par un e-mail à notre adresse élections (elections@koekelberg.brussels), envoyé et signé par le candidat principal de la liste (premier dans l’ordre de la liste) indiquant clairement les coordonnées de la personne désignée.
Lors du dépôt des affiches, la personne ainsi mandatée devra signer un engagement de respect des règles d’affichage.
La réception des affiches électorales est assurée par le même service, au rez-de-chaussée de la maison communale (entrée à droite du perron), du lundi au vendredi, de 8h à 12h à partir du 16 septembre.  L’affichage débutera à partir du lundi 23 septembre.
 

Droit de contrôle et réclamation contre la liste des électeurs

Avis de date et lieu de dépôt des candidatures