TAXES & REDEVANCES

 

Règlements

Fichiers

Règlement relatif aux frais de recouvrement des taxes et redevances communales. Approbation.

Règlement-redevance pour services techniques rendus à des tiers. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-redevance pour services techniques rendus à des tiers. Renouvellement.

Règlement-redevance sur le droit d’emplacement sur l’espace public. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-redevance sur le placement de conteneurs et d’élévateurs sur la voie publique. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-redevance sur le placement de signaux routiers d'interdiction de stationnement. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-redevance sur le placement de terrasses fermées sur la voie publique. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-redevances pour l'octroi de concessions et de sépultures au cimetière et pour l'exécution de prestations de tiers.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2023

Règlement-taxe sur certains actes et travaux d'adaptation d'un bâtiment non déclarés à l'administration du cadastre.

Règlement-taxe sur certains actes et travaux d’adaptation d’un bâtiment non déclarés à l'administration du cadastre. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur l'affichage public sur les emplacements communaux. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur l'affichage public sur les emplacements communaux. Renouvellement.

Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés. Modification. Approbation.

Règlement-taxe sur le nettoyage de la voie publique. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les actes et travaux en matière d'urbanisme. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les antennes affectées au système global de communication mobile et tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication exploité à des fins commerciales et dans un but de lucre. 2014-2017.

Date début d'application 01/01/2014 - Date fin d'application 31/12/2017

Règlement-taxe sur les antennes affectées au système global de communication mobile et toutautre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication exploité à des fins commerciales et dans un but de lucre. 2018-2022.

Date début d'application 01/01/2018 - Date fin d'application 31/12/2022

Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les chambres et appartements meublés. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les enseignes, lumineuses ou non, et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés. Modification. Approbation.

Règlement-taxe sur les imprimés et les échantillons publicitaires non adressés. Exercices 2020 à 2025.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2014 à 2019 inclus.

Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2020 à 2025 inclus.

Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025

Formulaires

Fichiers

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales

Taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux

Taxe sur les chambres et appartements meublés

Taxe sur les dispositifs publicitaires

Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur

Taxe sur les enseignes, lumineuses ou non et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses

Taxe sur les imprimés et les échantillons publicitaires non adressés

Taxe sur les secondes résidences

 

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Taxes communales
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