ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMISSION DE CONCERTATION

Enquête publique

Lors de l'instruction d'une demande de permis ou d'un certificat d'urbanisme ou d'environnement, certains dossiers sont soumis à une enquête publique afin de permettre à toute personne de s'informer des projets ou de faire des remarques pendant une période déterminée.

Sont également soumis à des enquêtes publiques, lors de leurs procédures d'élaboration, les plans de la planification et les règlements d'urbanisme.   

Sources : Arrêté du 23-11-1993-enquêtes publiques et Arrêté du 27-05-2010 modifiant l'arrêté du 23-11-1993-enquêtes publiques  

 

Fichiers

Affiche EP - av de Jette 55 - PU-47.20

Affiche EP - rue A. Court 13-17 - PU-15.20

Affiche EP OO - av de l'Hôpital Français 25 - PU-25.20

 

Commission de concertation

Certaines demandes sont soumises à l'avis de la Commission de concertation. Cette commission réunit les représentants de la commune et des instances régionales, les demandeurs et éventuellement les plaignants. Toute personne qui a demandé par écrit à être entendue par la commission, y est invitée. 

Les demandes doivent être adressées par simple courrier postal ou électronique au service urbanisme de l'Administration communale. L'ordre du jour de la prochaine commission se trouve ci-dessous. Les heures de passage sont données à titre indicatif. Les avis de la commission de concertation sont disponibles sur le site de la commune dans le courant de la semaine qui suit la commission. 

L'avis détaillé peut être obtenu sur simple demande au service d'Urbanisme. 

 

Fichiers

ordre du jour CC 29.01.2021

2020.12.11 avis commission de concertation

2020.11.13 avis commission de concertation

2020-09-25 ordre du jour commission de concertation

2020-07-10 avis en résumé

2020-06-19 avis commission de concertation

2019-09-20 - ordre du jour commission de concertation

2019-06-21 - avis commission de concertation

2019-03-22 - avis commission de concertation

2019-02-01 - avis commission de concertation

2018-12-14 - avis commission de concertation

L'avis de la commission de concertation n'est qu'un des éléments de l'instruction des demandes. Cet avis ne constitue dès lors pas la décision définitive de l'autorité délivrante.

Les réunions de la Commission de concertation de Koekelberg ont lieu environ toutes les 8 semaines.    

Source : Arrêté du 29 juin 1992-commissions de concertation  

 

Remarque concernant les permis d'environnement

Pour tous les dossiers de classe 1 et 2 uniquement, une enquête publique est organisée. Une enquête publique est un affichage de la demande de permis d’environnement devant le site de l’exploitation et aux alentours pour une période de 15 jours. Durant cette période, toute personne peut venir consulter le dossier au service environnement et formuler ses remarques et réclamations. Seules les demandes de permis d’environnement de classe 1A et 1B ou « mixte » sont, à l'issue de l'enquête publique, présentées devant la commission de concertation.

 

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