CONSEILS CONSULTATIFS

 

Les conseils consultatifs sont des organes consultatifs qui émettent des avis et des propositions sur tout sujet dont ils sont compétents. Quant au pouvoir de décision, il appartient soit au collège, soit au conseil communal suivant que la matière relève des attributions de l’une ou de l’autre de ces instances. Les conseils consultatifs peuvent être consultés sur un projet de règlement communal dont l’objet relève de leur compétence. 

 

Composition des Conseils consultatifs 

Chaque conseil consultatif est composé de :

  •  L’échevin(e) ayant dans ses attributions le domaine spécifique du conseil consultatif ; 
  • Au minimum un citoyen et au minimum un membre d’organisations compétentes dans le domaine pour lequel il est constitué ;
  • Un secrétaire (sans voix délibérative) qui pourra faire partie du personnel communal.

Pour être membre d’un conseil consultatif il faut :

  • Etre âgé de 18 ans au moins (à l’exception des conseils de la jeunesse pour qui l’âge est abaissé à 13 ans);
  • Jouir des droits civils et politiques;
  • Etre domicilié à Koekelberg ou être membre d’organisations compétentes dans le domaine propre au conseil consultatif ;

Les membres du conseil consultatif (avec voix délibérative) sont nommés par le conseil communal sur proposition du collège.

Ils sont au nombre de minimum 9 et maximum 15. Il comprend des personnes inscrites au registre de la population de la commune ou qui sont membres d’organisations compétentes dans le domaine propre au conseil consultatif.

Les membres du conseil consultatif sont nommés pour une durée de 6 ans suivant le renouvellement du conseil communal. Le mandat est renouvelable. 

Rôle des Conseils consultatifs

Chaque conseil consultatif a pour but :

  • De donner, de sa propre initiative ou à la demande de plus d’un tiers du conseil communal ou du collège des bourgmestre et échevins, des avis et des propositions sur les politiques d’intérêt communal dont il est compétent;
  • D’être le lieu d’information, de réflexion, de débat sur toutes les questions d’intérêt communal liées, directement ou indirectement aux domaines pour lequel il est constitué.

Conseils consultatifs

  • Conseil consultatif des seniors (CCS) qui a pour but de rendre des avis aux autorités communales sur tous projets de décisions règlements ou actions qui ont trait de près ou de loin à la vie des seniors : le logement, l’urbanisme, l’aide sociale, la circulation, les transports en commun, la culture, les sports , etc. ;
  • Conseil consultatif de la jeunesse francophone (CCJF) qui a pour but de promouvoir et de coordonner les initiatives pour la jeunesse francophone de Koekelberg;
  • Conseil consultatif de la jeunesse néerlandophone (CCJN) qui a pour but de promouvoir et de coordonner les initiatives pour la jeunesse néerlandophone de Koekelberg;
  • Conseil consultatif des sports (CCSs) qui a pour but de rendre des avis sur des problèmes ou questions concernant le sport dans le commune de Koekelberg ; de mettre en œuvre une concertation et une collaboration avec les associations, institutions et autres services concernés par le développement de l’éducation physique, le sport et la vie en plein air ; de soutenir l’organisation de manifestations sportives en collaboration avec les autorités communales et les clubs concernés ;
  • Conseil consultatif de la diversité (CCD) qui a pour but d'émettre un avis aux autorités communales, sur les questions liées à la promotion et à la lutte contre les discriminations basées sur le genre, l’origine, le handicap, l’âge, l'orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques ; de mettre en œuvre une concertation et une collaboration avec les associations, institutions, autres organisations et services concernés par les questions liées à la diversité et de soutenir l’organisation d’actions et de manifestations visant à promouvoir la diversité et la lutte contre les discriminations ;
  • Conseil consultatif du jumelage (CCJ) qui a pour but de favoriser en tous domaines les échanges avec les villes jumelées et entre les habitants des communes partenaires et leurs associations et développer ainsi une meilleure compréhension des autres cultures;
  • Conseil consultatif de l’environnement (CCE) qui a pour but d’émettre des avis sur des plans de politique environnementale ainsi que sur des dossiers relatifs à la gestion de la nature, à l’environnement, à la transition énergétique, au développement durable, etc.;
  • Conseil consultatif de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) qui a pour but rendre des avis sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire ; à l’urbanisme ; à la mise en œuvre du plan communal de mobilité et à toute mesure susceptible de favoriser une mobilité active à Koekelberg ;
  • Conseil consultatif des affaires européennes (CCAE) dont l'objectif est l'organisation du dialogue avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et ses enjeux notamment via des débats thématiques ;
  • Conseil consultatif d’action culturelle (CCAC) dont l’objectif est de promouvoir et coordonner les manifestations culturelles organisées sur le territoire de la commune;
  • Conseil consultatif du bien-être animal qui a pour but de promouvoir et de coordonner les initiatives en matière de bien-être animal sur le territoire communal.

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Secrétariat communal
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