AUTORISATIONS & RÉGLEMENTATION

 

Démarrer une affaire, cela ne s’improvise pas. Avez-vous toutes les autorisations nécessaires pour démarrer votre activité (permis d’urbanisme et/ou d’environnement) ? Avez-vous pris connaissance des réglementations en vigueur relatives à votre activité ? Et qu’en est-il des taxes ?

Avant toute chose, informez-vous !

Urbanisme

 

Règlements

Fichiers

Concours "Koekelberg en fleurs". Règlement. Modifications.

Economie Locale. Concours d'illuminations de fin d'année.

Egalité des chances. Concours "commerces accessibles pour le PMR".

Règlement commerces accessibles aux PMR.

Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Modification. Coordination.

Règlement concernant les activités ambulantes sur les marchés publics

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux prives pour les télécommunications.

Date début d'application 30/11/2020

Règlement-Redevance. Droit d'emplacement. Marchés. Brocantes. Activités Ambulante.

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Economie locale
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