AUTORISATIONS & RÉGLEMENTATION

 

Démarrer une affaire, cela ne s’improvise pas. Avez-vous toutes les autorisations nécessaires pour démarrer votre activité (permis d’urbanisme et/ou d’environnement) ? Avez-vous pris connaissance des réglementations en vigueur relatives à votre activité ? Et qu’en est-il des taxes ?

Avant toute chose, informez-vous !

Urbanisme

 

Règlements

Fichiers

Concession des Koek's Apéro de Koekelberg. Convention et publication d'un appel à candidature.

Concession du marché des saveurs (Koek's Saveurs). Convention et publication d'un appel à candidature.

Concours "Koekelberg en fleurs". Règlement. Modifications.

Concours ´Koekelberg en fleurs´ - Règlement - Modification. 2021

Economie Locale. Concours d'illuminations de fin d'année.

Economie locale. Convention de concession de la gestion du marché des saveurs de Koekelberg (Place de Bastogne). Désignation d'un nouveau concessionnaire.

Egalité des chances. Concours "commerces accessibles pour le PMR".

Règlement commerces accessibles aux PMR.

Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Modification. Coordination.

Règlement concernant les activités ambulantes sur les marchés publics

Règlement redevance - Activités ambulantes

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux prives pour les télécommunications.

Date début d'application 30/11/2020

Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications. Modification.

Date début d'application 01/04/2021

Règlement-Redevance. Droit d'emplacement. Marchés. Brocantes. Activités Ambulante.

Règlement-taxe sur les commerces de nuit.

Date début d'application 01/04/2021

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Economie locale
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Koekelberg
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