TAXES & REDEVANCES
Fichiers
Règlement relatif aux frais de recouvrement des taxes et redevances communales. Approbation.
Règlement-redevance pour services techniques rendus à des tiers. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance pour services techniques rendus à des tiers. Renouvellement.
Règlement-redevance sur le droit d’emplacement sur l’espace public. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance sur le placement de conteneurs et d’élévateurs sur la voie publique. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance sur le placement de signaux routiers d'interdiction de stationnement. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance sur le placement de terrasses fermées sur la voie publique. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevances pour l'octroi de concessions et de sépultures au cimetière et pour l'exécution de prestations de tiers.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2023
Règlement-taxe sur certains actes et travaux d'adaptation d'un bâtiment non déclarés à l'administration du cadastre.
Règlement-taxe sur certains actes et travaux d’adaptation d’un bâtiment non déclarés à l'administration du cadastre. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur l'affichage public sur les emplacements communaux. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur l'affichage public sur les emplacements communaux. Renouvellement.
Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés. Modification. Approbation.
Règlement-taxe sur le nettoyage de la voie publique. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les actes et travaux en matière d'urbanisme. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les antennes affectées au système global de communication mobile et tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication exploité à des fins commerciales et dans un but de lucre. 2014-2017.
Date début d'application 01/01/2014 - Date fin d'application 31/12/2017
Règlement-taxe sur les antennes affectées au système global de communication mobile et toutautre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication exploité à des fins commerciales et dans un but de lucre. 2018-2022.
Date début d'application 01/01/2018 - Date fin d'application 31/12/2022
Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les chambres et appartements meublés. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les enseignes, lumineuses ou non, et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés. Modification. Approbation.
Règlement-taxe sur les imprimés et les échantillons publicitaires non adressés. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2014 à 2019 inclus.
Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
