TAXES & REDEVANCES
Règlements
Fichiers
Règlement relatif aux frais de recouvrement des taxes et redevances communales. Approbation.
Règlement-redevance pour services techniques rendus à des tiers. Exercices 2022 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/03/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance pour services techniques rendus à des tiers. Renouvellement.
Règlement-redevance sur la demande et la délivrance de documents administratifs relatifs au service Urbanisme et Environnement. 2022.
Date début d'application 01/10/2022
Règlement-redevance sur le droit d’emplacement sur l’espace public. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance sur le placement de conteneurs, d’élévateurs et d'échafaudages sur la voie publique. Exercices 2022 à 2025. Modification.
Date début d'application 01/11/2022
Règlement-redevance sur le placement de signaux routiers d'interdiction de stationnement. Exercices 2022 à 2025.
Date début d'application 01/03/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance sur le placement de terrasses fermées sur la voie publique. Exercices 2022 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/03/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevance sur l’enlèvement des véhicules en flotte libre gênant le passage dans l’espace public et leur placement sur les zones de stationnement réservées à ces véhicules.
Date début d'application 01/07/2022
Règlement-redevances pour l'octroi de concessions et de sépultures au cimetière et pour l'exécution de prestations de tiers.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2023
Règlement-redevances pour l'octroi de concessions et de sépultures au cimetière et pour l'exécution de prestations de tiers.
Date début d'application 01/01/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-redevances sur la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs rendus aux personnes physiques ou morales, la constitution et la consultation de dossiers administratifs. Modification. Coordination mars 2022
Date début d'application 01/03/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur certains actes et travaux d'adaptation d'un bâtiment non déclarés à l'administration du cadastre.
Règlement-taxe sur certains actes et travaux d’adaptation d’un bâtiment non déclarés à l'administration du cadastre. Exercices 2022 à 2025.
Date début d'application 01/01/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur l'affichage public sur les emplacements communaux. Exercices 2020 à 2025.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur l'affichage public sur les emplacements communaux. Renouvellement.
Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés. Modification. Approbation.
Règlement-taxe sur les actes et travaux en matière d'urbanisme. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les antennes affectées au système global de communication mobile et tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication exploité à des fins commerciales et dans un but de lucre.
Date début d'application 01/01/2023 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les antennes affectées au système global de communication mobile et toutautre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication exploité à des fins commerciales et dans un but de lucre. 2018-2022.
Date début d'application 01/01/2018 - Date fin d'application 31/12/2022
Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les chambres et appartements meublés. Exercices 2022 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les enseignes, lumineuses ou non, et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés. Exercices 2022 à 2025.
Date début d'application 01/01/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les imprimés et les échantillons publicitaires non adressés. Exercices 2022 à 2025.
Date début d'application 01/03/2022 - Date fin d'application 31/12/2025
Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2014 à 2019 inclus.
Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2020 à 2025 inclus.
Date début d'application 01/01/2020 - Date fin d'application 31/12/2025
Formulaires
Fichiers
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales
Taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux
Taxe sur les chambres et appartements meublés
Taxe sur les dispositifs publicitaires
Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur
Taxe sur les enseignes, lumineuses ou non et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses
Taxe sur les imprimés et les échantillons publicitaires non adressés
Taxe sur les secondes résidences
