RÉSERVER UN EMPLACEMENT POUR CONTENEUR, ÉLÉVATEUR OU ÉCHAFAUDAGE

• Toute demande d'occupation de la voirie doit être introduite au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de réservation d'emplacement. 
• Toute demande de prolongation doit être introduite avant la fin de la précédente période d'autorisation.
• Si votre demande d'occupation nécessite le placement de panneaux d'interdiction de stationnement, n'oubliez pas d'en réserver au plus tard 2 jours avant l'expiration de la période d'autorisation.
• Toute demande introduite hors délai sera refusée.
• Formulaire à compléter

• Conteneur (capacité inférieure à 15m³) :
  • 2022: € 21,65 (par jour)
  • 2023: € 22,30 (par jour)
  • 2024: € 22,95 (par jour)
  • 2025: € 23,65 (par jour)
• Conteneur (capacité supérieure à 15m³) : € 32,45 (par jour)
  • 2022: € 32,45 (par jour)
  • 2023: € 33,40 (par jour)
  • 2024: € 34,40 (par jour)
  • 2025: € 35,45 (par jour)
• Élévateur : 
  • 2022: € 21,65 (par jour)
  • 2023: € 22,30 (par jour)
  • 2024: € 22,95 (par jour)
  • 2025: € 23,65 (par jour)
• Échafaudage :  
  • 2022: € 21,65 (par semaine et par mètre courant de façade)
  • 2023: € 22,30 (par semaine et par mètre courant de façade)
  • 2024: € 22,95 (par semaine et par mètre courant de façade)
  • 2025: € 23,65 (par semaine et par mètre courant de façade)

Le paiement s'effectue sur place, en espèces ou carte bancaire, ou par virement avant le début de validité de l'autorisation (excepté lorsque la demande est urgente). L'autorisation d'occupation de voirie est valable uniquement pour la période mentionnée.

• Après paiement, le demandeur reçoit une autorisation d'occupation de la voirie, à afficher ou présenter en cas de contrôle.
• Il est strictement interdit de bloquer un emplacement à l'aide de chaises, palettes ou d'autres objets. Il s'agit d'une infraction au code de la route (A.R. 01/12/1975, article 7).
• Pour des raisons de nuisances sonores et de tranquillité du voisinage, et en vertu du règlement-redevance sur le placement de conteneurs et élévateurs et du règlement général de police, les déménagements avec élévateurs, ainsi que les travaux sont interdits le dimanche.
• Toute infraction constatée fera l'objet d'une taxation d'office.

Votre demande concerne une voirie dépourvue de zones de stationnement le long du trottoir ?

Vous devez transmettre un plan d'implantation pour avis à la plateforme Osiris et ce, au minimum 5 jours ouvrables avant l'occupation de la voirie. Après réception de l'autorisation d'Osiris, une seconde autorisation vous sera délivrée par la commune selon les modalités énoncées ci-dessus.

guichetosirisloket@sprb.brussels

Règlement-redevance sur le placement de conteneurs et d’élévateurs sur la voie publique. Exercices 2022 à 2025.