PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB)
La PEB est un ensemble de mesures visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de CO² mais également à améliorer la qualité de l’air et de l’hygiène à l’intérieur des bâtiments. Ces mesures sont entrées en vigueur par l’adoption d’une ordonnance PEB datant du 07 juin 2007.
Cette réglementation englobe trois volets :
- Les installations techniques PEB (la performance énergétique de vos installations techniques, contrôles et exigences)
- La certification PEB (une information objective sur la performance énergétique des biens mis en vente ou en location)
- Les travaux PEB (construire et rénover en respectant les exigences de performance énergétiques)
En matière d’urbanisme, la PEB concerne uniquement le volet travaux PEB.
Quelles sont les demandes de permis d’urbanisme soumises aux exigences PEB ?
Toutes les demandes de permis d’urbanisme qui cumulent les conditions suivantes :
- Les travaux sont soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme
- Les travaux datent d’après le 02 juillet 2008
- Les travaux concernent les parois de déperdition (murs, toitures, planchers, baies) en contact avec l’environnement extérieur
Quelles sont les demandes de permis d’urbanisme exclues de la procédure PEB ?
- Les locaux avec activités industrielles ou artisanales
- Les ateliers et locaux agricoles
- Les locaux affectés à des lieux de cultes reconnus et à la morale laïque
- Les bâtiments indépendants d’une superficie inferieure à 50m² à usage autre que d’habitation
- Les constructions provisoires autorisées pour une durée de moins de 2 ans
- Les centres funéraires
- Les bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an et en dehors de la période hivernale
La procédure PEB
Selon le type de travaux deux procédures ont été mises en place :
- Une procédure simplifiée qui concerne les travaux de rénovation simple, avec ou sans l’intervention d’un architecte.
- Le dépôt et le suivi de la PEB se fera par la commune.
- Une procédure normale, pour les bâtiments neufs ou assimilés et les rénovations lourdes
- Le dépôt se fera à la commune, le suivi après délivrance du permis se fera par Bruxelles Environnement.
Les deux procédures prévoient les étapes suivantes :
- La proposition PEB, à remettre à l’autorité délivrante au moment du dépôt de la demande du permis d’urbanisme.
- La notification PEB de début de travaux, à remettre au plus tard 8 jours avant le début des travaux.
- La déclaration PEB de fin de travaux, à remettre au plus tard 2 mois après la fin du chantier.
Remarques :
- Les projets doivent être divisés en unités PEB distinctes selon la nature des travaux et/ou leur destination.
- En plus du distinguo relatif à la nature des travaux, l’ordonnance PEB a prévu des exigences différentes selon qu’il s’agisse d’unités résidentielles ou d’unités non-résidentielles.
Les exigences à prendre en considération par votre architecte ou votre conseiller PEB varient selon la nature de votre projet :
- La valeur U (exigence relative aux caractéristiques isolantes d’un matériau ou d’une paroi)
- La ventilation hygiénique (exigence relative au renouvellement de l’air à l‘intérieur du bâtiment)
- BNC : Besoin net en chauffage
- CEP : Consommation de l’énergie primaire
- La surchauffe
- Les nœuds constructifs (exigences relatives aux pertes liées aux ponts thermiques)
- Les installations techniques (exigences relatives aux systèmes de production de froid, de chaleur et d’énergie)
Dans le cas d’une demande de permis nécessitant le concours d’un architecte, tous les documents doivent être générés via la dernière version du logiciel PEB par l’architecte ou le conseiller PEB.
Documents et formulaires PEB
- Demande de permis d’urbanisme ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte (formulaire)
- Le logiciel PEB à destination des architectes et conseillers PEB
- Liste des conseillers PEB agréés par Bruxelles Environnement (personnes physiques)
- Liste des conseillers PEB agréés par Bruxelles Environnement (personnes morales)
