RÈGLEMENTS D'URBANISME

Les règlements d’urbanisme contiennent des dispositions relatives aux caractéristiques urbanistiques des bâtiments et de leurs abords (ex : gabarit, volume, esthétique, solidité des constructions). Ils édictent également des règles relatives à l’aménagement de l’espace public.

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) prévoit la possibilité d’édicter des règlements d’urbanisme. Ils sont de deux types : les Règlements Régionaux d’Urbanisme (RRU) et les Règlements Communaux d’Urbanisme (RCU).

Plus d'infos : urban.brussels

Pour la commune de Koekelberg

Les Règlements Communaux d’Urbanisme (RCU) :

• Règlement général sur les bâtisses (13/07/1956)
• Règlement communal relatif aux jardinets de façade (17/02/2011)
• Règlement communal d’urbanisme sur l’ouverture et l’extension de certaines activités commerciales (03/02/2000)
• Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (22/11/2007)