HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

 

Pour exploiter un hôtel, pour proposer un logement ou une chambre sur Airbnb, Booking.com ou tout autre site de réservation, vous devez être enregistré, avant d'entamer votre activité, auprès de Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions.

Vous trouverez toutes les informations et les formulaires à introduire sur le site du Service public régional Bruxelles Économie et Emploi ainsi qu’un outil en ligne pour vous orienter par rapport aux obligations qui correspondent à votre situation.

 

Attestations

Dans la procédure d’introduction de votre dossier auprès de la Région, l’administration communale peut, selon le cas, vous fournir 3 types d’attestations :

1. L’attestation de respect des normes en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Ce document atteste que l'exercice de l'activité d'hébergement touristique au sein de votre immeuble est conforme à la destination de l'immeuble telle que mentionnée dans le permis d'urbanisme ou dans les plans d'affectation en vigueur.

2. L’attestation de contrôle simplifié

Ce document atteste que votre hébergement respecte les normes en matière de protection contre l'incendie et la conformité de votre installation électrique, de votre installation de chauffage et de votre installation et vos conduites de gaz.

Vous pouvez demander une attestation de contrôle simplifié (plutôt qu'une attestation de sécurité d'incendie) à deux conditions :

  • L'exploitant n'exploite pas simultanément plus de 5 hébergements
  • La capacité maximale (additionnée) de l'hébergement est inférieure à 10 personnes.

Remarques :

  • Si ces deux conditions ne sont pas respectées, l'exploitant doit demander une attestation de sécurité d'incendie.
  • La capacité maximale est le nombre de personnes pour lequel l'établissement est conçu, augmenté du nombre de touristes pouvant être hébergés au moyen de lits d'appoint.
  • La capacité additionnée est la somme des capacités maximales des hébergements touristiques situés au sein d'un même bâtiment.

Le bourgmestre décidera d'accorder, ou non, l'attestation sur base de l'analyse du dossier.

Pour en savoir plus sur les normes de sécurité incendie à respecter:  Annexe 7 de l'arrêté

3. L’attestation de sécurité incendie (pour un hôtel, un appart-hôtel, un centre d'hébergement de tourisme social ou un terrain de camping)

Ce document confirme que votre établissement respecte les normes de sécurité contre l'incendie spécifiques aux établissements d'hébergement touristique. Ces normes de sécurité concernent tant les différentes pièces de l'établissement que les voies d'accès, les escaliers intérieurs et extérieurs, les locaux techniques, les parkings, les installations électriques, d'éclairage et de chauffage, etc.

Remarque : vous devez introduire une demande d'attestation de sécurité d'incendie pour chaque catégorie d'hébergement exploitée dans votre établissement. Ces demandes seront instruites conjointement.

À la suite de votre demande, le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale effectue une visite de votre hébergement. Il fournit ensuite un rapport au bourgmestre de la commune où est situé l'hébergement. 

Le bourgmestre décidera de vous accorder ou non l'attestation sur la base de cet avis.

  • Coûts : l’attestation fournie par l’administration est gratuite. Les frais engendrés par la visite du SIAMU seront facturés à l’exploitant de l’hébergement.
  • Délai de traitement :  ± 3 mois (délai de visite de lieux par le SIAMU + délais administratifs).
  • Télécharger le  formulaire de demande d'une attestation de sécurité incendie 

Pour en savoir plus sur les normes de sécurité incendie à respecter:  Annexe 7 de l'arrêté

 

 

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