ARCHIVES DE L'URBANISME (PLANS)

 

Le service urbanisme dispose des plans officiels sous format papier et sous format électronique (pdf) de pratiquement tous les immeubles de Koekelberg. Ces plans officiels sont les « plans de droit » annexés aux permis d’urbanisme qui ont été octroyés.

 

Consultation des plans d’un bâtiment

La consultation au guichet urbanisme de la commune est libre et gratuite. 

Copie des plans d’un bâtiment et autorisation de reproduction

  • Si vous êtes propriétaire depuis moins de deux ans, une preuve de propriété vous sera demandée.
  • Si vous l'êtes depuis plus de deux ans, votre carte d'identité suffira.
  • Si vous n’êtes pas propriétaire, il faut l'accord écrit et signé du propriétaire de l'immeuble ainsi qu'une photocopie de sa carte d’identité.

Remarques :

  • Généralement, à chaque adresse correspondent plusieurs plans (construction de l’immeuble, transformations éventuelles ultérieures, …). Si vous souhaitez une copie d’un plan particulier, il est nécessaire de venir consulter les plans disponibles au préalable  pour indiquer clairement le plan pour lequel la copie doit être faite.
  • Il est strictement interdit de prendre en photos des archives.

Prise de rendez-vous préalable

Afin d’éviter l’attente au guichet, il est preférable de prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme.

Coûts des copies de documents

  • Par plan au format papier ou électronique : € 25
  • Par plan aux formats papier et électronique : € 30
  • Par permis d’urbanisme : € 15

Remarque : le paiement est exigé avant l’envoi des copies des documents.

Délai d’obtention des copies des documents

  • Copie papier au format d’origine : disponibles au guichet dans les 2 à 3 jours qui suivent la demande.
  • Envoi par e-mail des copies électroniques des fichiers (au format .pdf) : dans les 24h qui suivent la demande (sauf veille de week-end ou jour férié).
  • Copie du fichier sur une clé USB fournie par le demandeur : immédiatement
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Gestion du territoire - Urbanisme
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Koekelberg
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