CERTIFICAT DE COMPOSITION DE MÉNAGE
Ce document reprend l'identité des personnes d'un même ménage et domiciliées à une même adresse.
Comment faire la demande ?
- Via Irisbox (gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7)
- Au guichet du service Population
Documents requis
- Carte d'identité
- Procuration et copie de la pièce d'identité du demandeur (si le demandeur est une tierce personne)
Tarifs
- Via Irisbox : gratuit
- Aux guichets de la Maison communale : € 5 ou gratuit (sur présentation d'un justificatif) pour les institutions et démarches suivantes : mutuelle, pensions et allocations familiales, inscription en milieu scolaire, demande d'une bourse, demande d'assistance judiciaire gratuite.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou espèces
Délai
- Ce document est délivré directement au guichet.
- Lorsqu'il est demandé via Irisbox, le document à imprimer soi-même.
- Si le document doit être légalisé pour servir à l’étranger, il doit être soumis à la signature de M. le Bourgmestre. Dans ce cas, un délai de 3 jours ouvrables est à prévoir pour le retrait.
