LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l’authenticité de la signature apposée sur un document. La légalisation est une simple formalité administrative qui ne confère aucune authenticité au contenu d’un document. Ce service confère toutefois à des documents belges ou étrangers la force probante nécessaire pour pouvoir les utiliser soit en Belgique, soit à l’étranger.
La signature figurant sur le document à légaliser doit être conforme à celle figurant sur la carte d'identité.
Comment procéder ?
- Présentez-vous en personne aux guichets du service de la Population
Conditions & documents à fournir
- Pièce d'identité
- La personne dont la signature doit être légalisée doit être domiciliée à Koekelberg
- Le contenu à légaliser doit être rédigé en français ou en néerlandais et ne peut pas être destiné à des fins immorales, trompeuses ou punissables
Tarif
- € 7 par signature
Moyens de paiement acceptés : espèces ou carte bancaire
Délai
- Remise imémdiate du document aux guichets lorsqu'il est destiné à la Belgique
- Pour un document destiné à l'étranger ou à un consulat, un délai de 2-3 jours est nécessaire, car la signature doit alors être légalisée par le Bourgmestre (ou l'Echevin délégué)
Étrangers ou Belges vivant à l'étranger
La signature d'étrangers ou de Belges qui n'habitent pas la Belgique ne peut être légalisée que par le service légalisation du SPF Affaires étrangères ou au consulat du pays d'origine du demandeur.
Plus d'infos : SPF Affaires étrangères
