TITRES DE SÉJOUR

Titres de séjour biométriques C, D, E+ et F+

Ces documents sont délivrés par le service Population.

Validité

  • Vous recevrez une convocation quelques mois avant l’expiration de votre document d’identité.
  • Le citoyen a toutefois la responsabilité d’en vérifier la validité. Il est donc tenu de se présenter spontanément à la commune avant l’échéance de celui-ci s’il n’a pas reçu de convocation.
  • Vous pouvez renouveler votre titre de séjour spontanément si celui-ci est détérioré, perdu ou a été volé, ou si la photo ne correspond plus à votre apparence physique.
  • En cas de changement d'état civil ? Votre titre de séjour reste valable ; il n'y a pas de mention d'état civil sur les cartes électroniques

Comment faire la demande ?

Présentez-vous personnellement au guichet du service "Population" en vous munissant de :

  • l'ancienne carte d'identité ou de la déclaration de perte ou de vol
  • d'une photo récente (maximum 6 mois d’ancienneté - visage neutre - sur fond blanc répondant aux nouveaux critères ICAO)

Tarifs

  • € 22 (cartes E+ et F+, tarif normal)
  • € 25 (cartes C et D, tarif normal)
  • € 100 (procédure d'urgence en 2 jours ouvrables - demande à introduire avant 14h30)
  • € 140 (procédure d'urgence en 1 jour ouvrable - demande à introduire avant 14h30)

Moyens de paiement acceptés : espèces ou carte bancaire

Délai

Endéans un délai de 2-3 semaines, le ministère enverra à votre domicile les codes PIN et PUK. Pour l'activation de votre carte, il suffira de vous présenter au guichet, muni(e) de ces codes et de votre ancien titre de séjour (ou de la déclaration de perte/vol)

 

Titres de séjour biométriques A, B, E et F

Ces documents sont délivrés par le service Étrangers

Commande de carte suite à une première inscription

À la suite de votre première inscription, si votre dossier est complet et que le contrôle de résidence est positif, vous recevrez une convocation vous invitant à venir au guichet du service étrangers pour commander votre carte de séjour (carte E pour les ressortissants UE/EEE/Suisse et carte A, F ou carte orange pour les ressortissants non UE).

 

Que devez-vous apporter ?

  • Votre passeport ou carte d'identité nationale
  • Une photo récente (maximum 6 mois d’ancienneté - visage neutre - sur fond blanc répondant aux nouveaux critères ICAO)
  • € 22 pour les cartes A, E et F / € 8 pour une carte orange (B ?)

Validité :

  • Carte A : la validité dépend du statut du demandeur
  • Cartes B, E et F : 5 ans

Renouvellement d'une carte électronique

Le citoyen a la responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour. Il est donc tenu de se présenter spontanément à la commune avant l’échéance de celui-ci s’il n’a pas reçu de convocation.

CARTE A

Délai pour introduire votre demande

Le renouvellement de votre carte de séjour A doit se faire entre 30 et 45 jours avant la fin de validité de celle-ci. Pour cela vous devez vous rendre au service Étrangers de votre commune muni.e des documents nécessaires (en fonction de votre statut). Si votre demande de prolongation est acceptée, vous recevrez une convocation vous invitant à vous rendre au guichet du service étrangers afin de commander votre nouvelle carte A.

Que devez-vous apporter ?

  • Votre passeport ou carte d'identité nationale
  • Votre tire de séjour actuel (ou une déclaration de perte ou de vol de celle-ci)
  • Une photo récente (maximum 6 mois d’ancienneté - visage neutre - sur fond blanc répondant aux nouveaux critères ICAO)
  • € 22 pour la nouvelle carte A

 

CARTES B, E et F

Délai pour introduire votre demande

Le renouvellement de votre carte de séjour A doit se faire 30 jours avant la fin de validité de celle-ci. 

Les citoyens détenteurs d'un titre de séjour A, E ou F et qui souhaitent obtenir une titre de séjour permanent doivent introduire leur demande 5 mois avant expiration de leur carte. Les conditions pour un séjour permanent sont disponibles auprès du service "Étrangers".

Que devez-vous apporter ?

  • Votre passeport ou carte d'identité nationale 
  • Votre tire de séjour actuel (ou une déclaration de perte ou de vol de celle-ci)
  • Une photo récente (maximum 6 mois d’ancienneté - visage neutre - sur fond blanc répondant aux nouveaux critères ICAO)
  • € 22 pour la nouvelle carte B, E et F

Réception et activation d'une carte électronique

Vous recevrez les codes PIN/PUK de votre carte par la poste dans un délai de 2 à 3 semaines. Dès réception des codes, vous pouvez vous rendre au guichet du service étrangers pour activer et retirer votre carte électronique.

Que devez-vous apporter ?

  • Votre passeport ou carte d'identité nationale
  • Code PIN/PUK
  • Carte actuelle ou Annexe 8, 12, 15

Certificat d'identité pour enfant (-12 ans)

Si vous désirez commander un certificat d’identité pour un enfant de moins de 12 ans, ce dernier doit être présent accompagné du parent exerçant l’autorité parentale.

Que devez-vous apporter ?

  • Passeport ou carte d'identité nationale de l'enfant
  • Ancienne carte d'identitée nationale de l'enfnat (s'il en avait déjà une)
  • 1 photo de l’enfant
  • € 6 

 

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre carte électronique ou certificat pour enfant, vous devez vous rendre dans un bureau de police afin d’en faire la déclaration.

La police vous délivrera une annexe 12 avec laquelle vous devrez vous rendre au service étrangers de la commune afin de commander un duplicata de votre carte.

Que devez-vous apporter ?

  • Votre passeport ou carte d’identité nationale
  • Annexe 12
  • 1 photo
  • € 22 pour les cartes A, B, E et F
  • € 6  pour un certificat pour enfant (-12ans)

Code PIN/PUK

En cas de perte de vos codes PIN/PUK, vous pouvez en recommander de 2 manières :

 

Commande de carte urgente

Vous pouvez commander votre carte de manière urgente (en 24h si commande est faite avant 14h30).

  • Le montant demandé pour une carte urgente est de € 110 

 

 

  Twitter share button Facebook share button  
 
Population
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Koekelberg
icon téléphone   02 600 15 21
icon email