ANNONCES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL BELGE

 

05/02/2021 - Comité de concertation : Réouverture des coiffeurs à partir du samedi 13 février

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont discuté aujourd’hui de la situation du coronavirus au sein du Comité de concertation. Le Comité de concertation a décidé que les salons de coiffure pourront rouvrir selon des conditions très strictes à partir du 13 février, et que les activités de plein air dans les parcs animaliers seront également autorisées à partir de cette date.

Aujourd’hui, la situation du coronavirus dans notre pays reste mitigée. Le nombre d’infections reste stable depuis le mois de décembre. Le nombre d’hospitalisations et de décès diminue légèrement. Il reste actuellement nécessaire de prévenir la propagation de variants contagieux du virus. Une extrême prudence est donc toujours de mise.

Le Comité de concertation reconnait toutefois aussi que les soins corporels contribuent indéniablement à un meilleur bien-être social et mental. C’est pourquoi les métiers de contact non médicaux pourront rouvrir progressivement. Les coiffeurs pourront reprendre leurs activités à partir du samedi 13 février. Les autres métiers de contact non médicaux, tels que les salons de beauté, de massage et d’onglerie, pourront redémarrer à partir du 1er mars.

Des conditions très strictes

La réouverture des métiers de contact non médicaux est soumise à des conditions très strictes et à des protocoles renforcés qui imposent notamment les aspects suivants :

  • Temps d’attente de 10 minutes entre deux traitements, pour le nettoyage et la désinfection de la zone de traitement
  • Obligation de travailler sur rendez-vous
  • Obligation pour les clients d’attendre à l’extérieur
  • Ventilation suffisante, par exemple en ouvrant les fenêtres et les portes
  • Maintien de l’interdiction des services à domicile

Activités de plein air dans les parcs animaliers

À partir du 13 février, les parcs animaliers pourront ouvrir leurs portes selon les mêmes règles que les parcs naturels. Cela signifie, entre autres, que seules les activités de plein air sont autorisées et qu’un strict contrôle de l’accès sera prévu.

Maisons de vacances dans les parcs de vacances, les parcs de bungalows et les campings

Le Comité de concertation a également pris note de l’arrêt du Conseil d’État du 2 février concernant les maisons de vacances dans les parcs de vacances, les parcs de bungalows et les campings. Conformément à l’arrêt, ces parcs pourront reprendre leurs activités à partir du 8 février selon les mêmes conditions restrictives que les autres types de logement. Cela signifie, entre autres, que leurs restaurants, bars et autres installations communes devront rester fermés.

L’immobilier

Le Comité de concertation a également confirmé sa décision antérieure d’autoriser les visites de biens à partir du 13 février dans le cadre des activités immobilières des agents immobiliers professionnels. 

Calendrier

Le Comité de concertation confirme que les restrictions actuelles pourront être progressivement supprimées dès que la situation épidémiologique s’améliorera de manière structurelle. L’augmentation du nombre de citoyens vaccinés notamment, en particulier dans les groupes vulnérables, aura un impact positif sur cet aspect. Le Commissariat COVID-19 et le GEMS ont été invités à établir un calendrier en collaboration avec les ministres et les secteurs compétents.

Nouveau Comité de concertation le 26 février

Pour finir, le Comité de concertation a également décidé de prolonger l’arrêté du 28 octobre 2020 jusqu’au 1er avril 2021 afin de garantir la sécurité juridique nécessaire même après le 1er mars. Cette prolongation n’exclut pas pour autant des décisions ou modifications dans l’intervalle.

Le prochain Comité de concertation est prévu le vendredi 26 février 2021.

 

 

Annonces antérieures

 22/01/2021 - Le Comité de concertation se prononce pour une interdiction temporaire des voyages et un isolement prolongé

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont discuté aujourd’hui de la situation du coronavirus en Comité de concertation. Afin de lutter contre l’importation et la poursuite de la propagation de nouveaux variants du virus, le Comité de concertation a décidé d’interdire temporairement les voyages récréatifs/touristiques à destination et en provenance de la Belgique.

Limitation des voyages internationaux

I. Interdiction des voyages non essentiels

Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. L’interdiction de voyager sera contrôlée tant au niveau du trafic routier, aérien, maritime que ferroviaire.

Les personnes qui se rendent en Belgique et en reviennent doivent être en possession d’une déclaration sur l’honneur. Un modèle de formulaire sera fourni par la ministre de l’Intérieur. La déclaration sur l’honneur doit être liée au « Passenger Location Form » des passagers et être étayée par les documents nécessaires.

Pendant la durée de l’interdiction, seuls les déplacements essentiels sont autorisés. Concrètement, il s’agit des motifs suivants.

  1. Raisons familiales impérieuses
  • Regroupement familial
  • Visites à un conjoint ou partenaire qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où des preuves plausibles d’une relation stable et durable peuvent être fournies
  • Déplacements liés à la co-parentalité, mariages civils et religieux, funérailles ou crémations (des alliés ou proches).
  1. Raisons humanitaires
  • Les déplacements pour des raisons médicales et la poursuite d’un traitement médical
  • Assistance à une personne plus âgée, mineure, handicapée ou vulnérable
  • Visite à des proches en soins palliatifs
  1. Raisons d’étude
  • Les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui participent à un échange dans le cadre de leurs études
  • Les chercheurs ayant un contrat d’hébergement.
  1. Frontaliers
  • Déplacements liés à la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées en Belgique;
  1. Raison professionnelles pour l’exercice de l’activité professionnelle

  2. Divers

  • Les soins aux animaux, les déplacements dans le cadre d’obligations juridiques (si elles ne peuvent pas être accomplies de façon numérique), les réparations urgentes pour la sécurité d’un véhicule et les déménagements sont également considérés comme essentiels.

II. Voyageurs en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud

À partir du lundi 25 janvier, tous les voyageurs entrant dans notre pays en provenance du Royaume Uni, de l’Afrique du Sud ou de l’Amérique du Sud devront obligatoirement respecter une quarantaine de dix jours et réaliser un test PCR le premier et le septième jour de cette quarantaine.

III. Double test à l’entrée

Le Comité de concertation souhaite que tout non-résident qui voyage vers la Belgique, se fasse à nouveau tester à son arrivée en Belgique, en plus du test négatif obligatoire préalable à son départ. Il pourra s’agir d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide. Le Comité de concertation demande à la Conférence interministérielle Santé publique, à la Taskforce Testing et au Commissariat COVID-19 de concrétiser ce point.

Prolongation de l’isolement

Les personnes dont le test COVID-19 est positif devront désormais s’isoler pendant dix jours.

Après un contact à haut risque ou un voyage vers notre pays, la période de quarantaine reste de dix jours. Cette durée pourra être réduite à un minimum de sept jours à condition de présenter un test négatif qui aura été effectué au plus tôt sept jours après l’exposition.

Perspectives pour les professions de contact non médicales

Dans l’état actuel de l’épidémie, il n’est pas encore recommandé de procéder à la réouverture des professions de contact non médicales. L’on pourra envisager une réouverture à partir du 13 février à condition que la situation épidémiologique continue d’évoluer positivement.

Le Comité de concertation évaluera cette situation le 5 février.

En outre, la réouverture des professions de contact non médicales ne sera possible que dans le respect strict des protocoles existants, complétés par une série de mesures supplémentaires, comme l’obligation de pratiquer les soins sur rendez-vous uniquement, l’enregistrement obligatoire des rendez-vous, l’obligation pour les clients d’attendre à l’extérieur et l’obligation de laisser les portes et les fenêtres ouvertes en tout temps.

08/01/2021 - Le Comité de concertation effectue une évaluation intermédiaire et confirme les règles en vigueur

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées réunis aujourd’hui au sein du Comité de concertation, en vidéoconférence, ont discuté de la situation épidémiologique. Celle-ci évolue positivement depuis plusieurs semaines dans notre pays, plus favorablement que dans toute une série d’autres pays européens.

Le Comité de concertation note que le nombre de contaminations diminue lentement. Malgré cette tendance générale à la baisse, le taux de reproduction est à nouveau en légère hausse (Rt = 1,004). Le taux d’occupation en soins intensifs se maintient également à un niveau élevé.

Selon le Comité de concertation, il est toutefois encore trop tôt pour évaluer l’impact éventuel des retours de voyages, des fêtes de fin d’année et de la réouverture des écoles.

Le Comité de concertation a donc pris les décisions suivantes :

  • Le télétravail obligatoire est maintenu. Il y aura davantage de contrôles sur les lieux de travail des travailleurs qui doivent respecter une quarantaine.
  • Les voyages non essentiels restent vivement déconseillés. Il y aura davantage de contrôles du respect de l’obligation de test et de l’obligation de quarantaine après un voyage non essentiel. Les contrôles seront également renforcés lors du retour des voyageurs sur les routes. Les règles en vigueur concernant les voyages resteront applicables au moins jusqu’après les vacances de Carnaval.
  • La vaccination s’accélère. Le Comité de concertation demande à la task force en charge de la vaccination d’accélérer la cadence de vaccination et de la rendre plus efficace. Les annonces concernant le doublement la quantité de vaccins de Pfizer et BioNTech via l’achat européen sont particulièrement importantes dans ce contexte.
  • Il y aura plus de tests. Les ministres de la Santé et la task force Testing sont chargés d’augmenter le nombre de tests PCR et de tests antigéniques dans le cadre de la capacité de test actuelle
  • Vigilance dans l’enseignement. Il faudra être plus attentif au respect des mesures sanitaires et de quarantaine chez les enfants en âge scolaire, notamment les enfants scolarisés de nos pays voisins qui connaissent une situation épidémiologique moins favorable.

Besoin de perspective

Le Comité comprend la situation particulièrement précaire des indépendants et des entrepreneurs qui ont dû fermer leur entreprise voici plusieurs mois déjà. Afin de permettre une réouverture aussi rapide et efficace que possible de tous les secteurs, le Comité de concertation demande au conseil d’experts (GEMS) d’établir un calendrier de réouverture et d’identifier les secteurs où des protocoles plus stricts et des mesures sanitaires supplémentaires sont nécessaires.

Le Commissariat Covid-19 est invité à soumettre des propositions concrètes pour encourager la motivation de la population en cette période difficile.

Le Comité de concertation se réunira à nouveau le 22 janvier 2021 ; il sera alors possible de mieux évaluer l’impact des retours de voyages, des fêtes de fin d’année et de la réouverture des écoles.

30/12/2020 - Quarantaine obligatoire et test après un séjour en zone rouge

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont durci les règles concernant les voyages. Ce durcissement intervient pour éviter que les voyageurs n’importent le virus et pour contrer la propagation de la nouvelle variante de la Covid-19.

Le Comité de concertation a constaté que le nombre de contaminations était actuellement moins élevé dans notre pays que dans les autres. De même, l’évolution du nombre de cas confirmés est plus favorable chez nous qu’à l’étranger. À cela s’ajoutent des indications sérieuses d’une nouvelle variante de la Covid-19 nettement plus contagieuse, circulant au Royaume-Uni pour le moment.

Pour éviter que le trafic international de voyageurs n’accélère à nouveau la propagation de la COVID-19, le Comité de concertation a décidé de durcir les règles de voyage de la façon suivante :

  1. Quarantaine obligatoire après un séjour de plus de 48 heures en zone rouge. Tous les séjours en zone rouge seront désormais considérés comme des contacts à haut risque. À compter du 31 décembre 2020, toute personne (résidents et non-résidents) de retour en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge devra donc se placer en quarantaine. La quarantaine peut uniquement prendre fin moyennant un test PCR négatif effectué le septième jour de quarantaine. Cette mesure s’applique pour le moment jusqu’au 15 janvier.

Dans quelques cas seulement, de strictes exceptions ont été prévues :

  • pour les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, le travail peut être autorisé sur le lieu d’emploi moyennant une attestation de l’employeur (conformément à la décision de la Conférence interministérielle Santé publique du 2 décembre 2020) ;

  • les étudiants sont autorisés à interrompre exceptionnellement leur quarantaine pour présenter un examen (uniquement pour présenter l’examen) ;

  • les résidents ayant séjourné à l’étranger pour raison professionnelle peuvent déroger à la quarantaine obligatoire jusqu’au 4 janvier, moyennant une attestation de l’employeur certifiant le motif professionnel du déplacement. À partir du 4 janvier 2021, l’évaluation du Passenger Location Form tiendra compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur.

  1. Test PCR au retour en Belgique, le premier et le septième jour. Les résidents de retour d’une zone rouge et y ayant séjourné plus de 48 heures doivent obligatoirement se faire tester le premier jour et le septième jour de la quarantaine. À partir du 2 janvier 2021, les personnes recevront à leur retour un sms qui leur permettra de se présenter dans un centre de test. À Brussels Airport, la capacité de test sera encore accrue pour permettre aux voyageurs arrivant en Belgique de se faire tester d’emblée volontairement. Aux aéroports de Charleroi et à la gare de Bruxelles-Midi, la capacité de test sera développée.

  2. Contrôles renforcés pour les retours de l’étranger. Un effort particulier sera consenti pour renforcer le contrôle du respect de ces mesures dans le cadre du trafic transfrontalier, notamment le remplissage du Passenger Location Form et le test négatif obligatoire que doivent présenter les non-résidents.

Ces mesures plus strictes viennent s’ajouter aux décisions du Comité de concertation qui prévoyaient notamment un contrôle plus rigoureux du Passenger Locator Form et, depuis le 25 décembre 2020, un test négatif à présenter par les non-résidents séjournant dans notre pays.

18/12/2020 - Pas d'assouplissement mais des règles durcies en matière de voyages et un contrôle strict du télétravail

Le Comité de concertation a évoqué aujourd’hui la situation du coronavirus dans notre pays. Après une baisse notoire observée ces huit dernières semaines, force est de constater que la baisse des chiffres s’est arrêtée. Le Comité de concertation a donc décidé que l’heure n’était pas encore à l’assouplissement des règles. En revanche, des mesures complémentaires seront prises et un contrôle renforcé du respect des règles en vigueur sera appliqué.

1. Respect du nombre de contacts

Le Comité de concertation rappelle l’importance du bon respect des règles de contacts en vigueur, même pendant la période de Noël.

  • Maximum un contact rapproché par foyer.
  • La règle des quatre reste valable pour les rassemblements à l’extérieur.
  • Lors du réveillon de Noël et le jour de Noël, les personnes isolées peuvent inviter leurs deux contacts en même temps.

Une interdiction généralisée de la vente et de l’utilisation de feux d’artifice est également d’application.

2. Règles strictes concernant les voyages

Les voyages sont vivement déconseillés. Pour les personnes qui voyageront malgré tout, les règles seront renforcées. Toute personne séjournant plus de 48 heures dans une zone rouge sera considérée comme contact à haut risque.

  • Au retour de voyage, les personnes devront observer une quarantaine obligatoire de 7 jours, dont elles pourront sortir en cas de résultat de test négatif. Cette quarantaine n’est pas obligatoire si le Passenger Location Form (PLF) du voyageur montre que le risque de contamination est faible en raison du comportement du voyageur. L’évaluation de ce risque sur le PLF sera rendue plus stricte.
  • Au début de 2021, un nouveau système de PLF sera mis en place, distinguant les voyages professionnels des voyages privés. Les voyageurs d’affaires munis d’une attestation de l’employeur ne devront plus être placés en quarantaine si leur PLF révèle l’absence de comportement à risque. Tous les autres voyageurs devront quant à eux respecter la quarantaine en toutes circonstances.
  • Tous les non-résidents en provenance d’une zone rouge se rendant en Belgique devront présenter, à partir du 25/12, un résultat récent (48 heures) de test négatif.

Par ailleurs, le contrôle du remplissage du PLF à l’arrivée en Belgique sera renforcé, tout comme le contrôle du respect de la quarantaine obligatoire.

3. Pas de shopping récréatif

Les villes et communes sont invitées à poursuivre sans relâche leurs efforts pour lutter contre les rassemblements non autorisés, le shopping récréatif et le shopping frontalier, et si nécessaire à les intensifier.

Les courses se font de manière individuelle et durent maximum 30 minutes.

4. Contrôle renforcé du télétravail obligatoire

Le contrôle du télétravail sera renforcé, tant dans le secteur privé que public. Les syndicats et les employeurs sont invités à proposer des mesures de renforcement, notamment pour éviter les situations à haut risque. Les Comités pour la prévention et la protection au travail veilleront eux aussi au respect des mesures sanitaires et des règles relatives à la distance de sécurité.

27/11/2020 - Le Comité de concertation donne son feu vert à l'ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël

Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans notre pays. Malgré la légère amélioration de la situation sanitaire, notre pays se trouve toujours en niveau d’alerte Covid 4.

Le Comité de concertation a pris les décisions suivantes.

Réouverture des magasins à des conditions strictes

Les magasins non essentiels peuvent rouvrir à partir du 1er décembre 2020. De strictes conditions en matière d’hygiène seront toutefois applicables :

  • le strict respect des règles de base, comme se laver les mains, garder ses distances, porter un masque ;
  • les mesures de prévention doivent être annoncées de manière visible pour tous les visiteurs y compris le personnel et les fournisseurs ;
  • du gel désinfectant pour les mains doit être disponible à l’entrée ; toute personne qui entre dans le magasin doit se désinfecter les mains ;
  • le personnel reçoit une formation appropriée ;
  • le shopping se fait individuellement avec un adulte par séance de shopping. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible ;
  • une visite de magasin est aussi brève que possible et dure au maximum 30 minutes ;
  • le magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin. Une surveillance de la clientèle qui attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation physique soient respectées. L’organisation à l’extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales

Les conditions portent également sur le nombre maximal de clients par mètre carré de surface accessible :

  • pour les magasins, s’applique la norme d’un client par 10 m² de surface accessible ;
  • les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation soient respectées ;
  • les grands magasins de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès ;
  • l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions de la ministre de l’Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Les musées et piscines peuvent ouvrir conformément au protocole de leur secteur.

Période de Noël

Pendant la période de Noël aussi, les règles relatives aux contacts sociaux restent d’application. Dans un souci de bien-être psychosocial, les personnes seules peuvent inviter en même temps leurs deux contacts rapprochés, soit le 24 soit le 25 décembre.

Pour les rassemblements à l’extérieur, la règle des quatre reste applicable.

Le couvre-feu entre 0h00 et 05h00 reste en vigueur, tout comme l’interdiction généralisée de rassemblement. Une interdiction généralisée de vente et de lancement de feu d’artifice est également d’application.

Contrôles renforcés des voyages

Pour les personnes qui ont séjourné plus de 48 heures à l’étranger et séjourneront en Belgique plus de 48 heures, la police mènera des contrôles renforcés :

  • de l’obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager ;
  • du respect de la quarantaine obligatoire.

L’ensemble des mesures ci-dessus seront en vigueur jusqu’au 15 janvier 2021. Début janvier, une évaluation sera réalisée sur la base des indicateurs médicaux afin de déterminer si un passage à la phase de gestion (voir ci-dessous) est envisageable et pour quels secteurs.

Phase descendante et phase de gestion

Le Comité de concertation a également décidé de travailler en deux phases dans la gestion sanitaire :

  1. une phase descendante pendant laquelle il faut faire baisser au plus vite les chiffres liés aux contaminations par des mesures strictes ;
  2. une phase de gestion où les protocoles par secteur sont en vigueur. Les protocoles sectoriels qui existent en plusieurs versions selon le niveau d’alerte sont donc ramenés à un seul protocole par secteur, qui s’applique pendant la phase de gestion et définit la manière dont il faut se comporter dans une société offrant un niveau de protection suffisant face au coronavirus.

Pour passer de la phase descendante à la phase de gestion, le taux d’incidence devra être à un niveau bas suffisamment longtemps. De plus, les secteurs ne se trouveront pas tous dans la même phase en même temps. Cela dépendra largement du risque épidémiologique que présente le secteur.

30/10/2020 - Comité de concertation sur le durcissement du confinement

Communiqué de presse du Premier Ministre Alexander De Croo

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont aujourd’hui décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement du confinement.

Les mesures plus strictes sont indispensables si l’on entend réduire la pression croissante que subissent nos hôpitaux et aplatir rapidement et de manière radicale la courbe des contaminations.

  1. Vie sociale

  • Chaque membre d’une famille a le droit d’avoir un contact rapproché. Les familles ne peuvent inviter chez elles qu’un seul contact rapproché à la fois. On ne peut pas recevoir d’autres visiteurs chez soi. Une exception est accordée aux personnes qui vivent seules : à côté de leur contact rapproché, elles peuvent inviter une seule autre personne, mais pas en même temps.
  • Rencontre en extérieur : règle des quatre personnes, en respectant les distances de sécurité.
  • Funérailles avec maximum 15 personnes présentes, interdiction d’organiser un repas ou une réception après la cérémonie.
  • Les lieux de prière restent ouverts mais aucun service religieux. Rassemblements de maximum quatre personnes, moyennant port du masque et respect des distances.
  • Les frontières ne sont pas fermées conformément aux accords européens. Cependant, les voyages à l’étranger sont très fortement déconseillés.
  • Les mariages n’ont lieu qu’en présence des époux, des témoins et des officiers de l’état civil.
  1. Vie économique

  • Le télétravail est obligatoire dans les domaines qui le permettent. Lorsque le télétravail est impossible, le port du masque et l’aération des locaux sont obligatoires.
  • Les centres de vacances et campings sont fermés dans leur intégralité à partir du mardi 3 novembre, le matin. Jusqu’à ce moment, les activités en intérieur et en groupe des centres de vacances sont suspendues. Les repas pourront être consommés dans les maisons de vacances, par famille. Les hôtel et les B&B restent ouverts mais leurs restaurants sont fermés. Les repas peuvent être consommés dans la chambre.
  • Les magasins non essentiels ferment mais peuvent organiser des retraits et des livraisons à domicile de biens commandés à l’avance. Accès au magasin interdit lors du retrait des achats.
  • Pour assurer des règles de concurrence loyales, les supermarchés et les marchés (< 200 personnes) limitent leur offre aux produits disponibles dans les magasins essentiels.
  • Les garages et magasins de vélos n’assurent plus que les réparations.
  • Les professions non médicales (les coiffeurs, les maquilleurs, les centres de bien-être, de massage, les salons de beauté, etc.) ferment.
  • Les entreprises et entreprises agricoles restent ouvertes, à condition qu’elles respectent les obligations en matière de télétravail, de port du masque et de distanciation sociale.
  • Les parcs animaliers ferment.
  1. Écoles

  • Pour tous les niveaux d’enseignement, les cours seront suspendu le 12 et 13 novembre. Les cours reprendront le lundi 16 novembre.

  • Pour l’enseignement secondaire, les élèves des deuxième et troisième degrés suivront un enseignement en présentiel au maximum à 50 % jusqu’au 1er décembre. Avant le 1er décembre, nous évaluerons si un enseignement en présentiel à 100 % est à nouveau possible.

  • Pour l’enseignement supérieur, l’enseignement à distance sera dispensé :

    • aux étudiants de première année : jusqu’au 1er décembre, date à laquelle ils pourront suivre à nouveau un enseignement en présentiel.
    • aux étudiants plus âgés, au moins jusqu’à la fin de l’année civile.
  • Les enseignants se réuniront en ligne ; la même règle s’applique aux journées pédagogiques.

  • Interdiction d’organiser des teambuildings physiques.

  1. Dates de début et de fin

  • Les mesures entrent en vigueur sur tout le territoire à partir du lundi 2 novembre 2020.
  • Les mesures s’appliquent pendant une période d’un mois et demi, jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 inclus. Pour les commerces non essentiels, le Comité de concertation procèdera à une évaluation le 1er décembre.

23/10/2020 - Niveau d’alerte 4 : le Comité de concertation renforce les règles de lutte contre le corona pour le sport, la culture et l’enseignement supérieur

Communiqué de presse du Premier Ministre Alexander De Croo

Le Comité de concertation a pris une série de mesures de lutte contre le corona en matière de sport, d’événements culturels et d’enseignement (supérieur), conformément au niveau d’alerte 4.

Les règles plus strictes sont indispensables pour décharger les hôpitaux, éviter de devoir fermer toutes les écoles, empêcher un arrêt de toute l’économie et ne pas isoler de trop nombreux concitoyens à cause d’un confinement généralisé.

Voici les mesures supplémentaires de lutte contre le corona :

  1. Événements sportifs : toutes les compétitions sportives professionnelles à l’intérieur et à l’extérieur se déroulent sans public. Toutes les compétitions amateurs sont suspendues. Les compétitions concernant des jeunes jusqu’à 18 ans restent autorisées, mais seul un membre de la famille peut y assister. Il reste interdit de vendre ou de consommer des boissons et de la nourriture.
  2. Enseignement supérieur : le taux d’occupation des locaux descend à maximum 20 % avec obligation de port du masque, sauf pour les travaux pratiques où ce n’est pas possible. Cette règle n’est pas applicable aux étudiants de première année.
  3. Événements et activités à l’intérieur (culturels, religieux, éducatifs, associatifs) : maximum 40 personnes sont autorisées s’il y a suffisamment de garanties que l’organisation permet de respecter les règles de lutte contre le coronavirus, et maximum 200 personnes moyennant le respect de la règle d’1,5 mètre de distance et le port du masque. La vente de boissons et de nourriture est interdite.
  4. Transports en commun : chaque autorité veille, dans le cadre de ses compétences, à ce que la capacité des transports en commun soit optimalisée afin d’éviter toute surfréquentation.
  5. Les parcs d’attraction sont temporairement fermés.
  6. Parcs animaliers : les espaces intérieurs sont fermés au public ; il est interdit de vendre ou de consommer des boissons et de la nourriture.
  7. Le télétravail reste la règle. Il a été décidé avec les fédérations patronales de mettre en place un système de monitoring visant à responsabiliser, afin d’appliquer la règle du télétravail dès que possible.

Au vu de l’urgence de la situation, ces règles entrent directement en vigueur et seront applicables dès leur publication, le vendredi 23 octobre 2020. Les règles resteront en vigueur jusqu’au 19 novembre 2020 inclus, avec une évaluation intermédiaire après deux semaines.

Le Comité de concertation tient par ailleurs à rappeler les règles pour le niveau d’alerte 4 qui sont déjà en vigueur depuis le lundi 19 octobre :

  1. Les contacts rapprochés sont limités à 1 personne maximum.
  2. Les rassemblements privés sont limités à 4 personnes pendant deux semaines, toujours les mêmes.
  3. Les rassemblements sur la voie publique sont limités à 4 personnes maximum.
  4. Les marchés et foires de petite envergure restent ouverts, mais la consommation de boissons et de denrées alimentaires est interdite. Les marchés aux puces, les brocantes et les petits marchés de noël sont interdits.
  5. Les cafés et restaurants seront fermés. Cette mesure vaut pour une période de quatre semaines et fera l’objet d’une évaluation après deux semaines. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00. Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent et les réceptions dans le cadre de funérailles (maximum 40 personnes).
  6. Les nightshops doivent fermer à 22 heures. La vente d’alcool est interdite à partir de 20 heures.
  7. Interdiction de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

16/10/2020 - Niveau d'alerte 4 : des règles plus strictes à partir du lundi 19 octobre

Communiqué de presse du Premier Ministre Alexander De Croo

Le Comité de concertation a pris connaissance de la situation épidémiologique préoccupante, qui place depuis aujourd’hui l’ensemble du pays au niveau d’alerte 4 du baromètre COVID-19 (niveau d’alerte très élevé).

La pression sur les hôpitaux et sur la continuité des soins non liés à la Covid-19 augmente. Certains hôpitaux sont confrontés à de nombreuses absences au sein de leur personnel. Les soins de première ligne, notamment la médecine générale, font eux aussi face à une pression croissante.

Pour éviter que les hôpitaux se retrouvent dans une situation encore plus problématique, que les écoles doivent fermer, que l’économie soit à l’arrêt et que de trop nombreuses personnes se retrouvent isolées en raison d’un confinement généralisé, le Comité de concertation a décidé d’une série de mesures :

  1. Les contacts rapprochés sont limités à 1 personne maximum.
  2. Les rassemblements privés sont limités à 4 personnes pendant deux semaines, toujours les mêmes.
  3. Les rassemblements sur la voie publique sont limités à 4 personnes maximum.
  4. Le télétravail devient la règle, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités.
  5. Les marchés et foires de petite envergure restent ouverts, mais la consommation de boissons et de denrées alimentaires est interdite. Les marchés aux puces, les brocantes et les petits marchés de noël sont interdits.
  6. Les cafés et restaurants seront fermés. Cette mesure vaut pour une période de quatre semaines et fera l’objet d’une évaluation après deux semaines. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00. Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent et les réceptions dans le cadre de funérailles (maximum 40 personnes).
  7. Les nightshops doivent fermer à 22 heures. La vente d’alcool est interdite à partir de 20 heures.
  8. Interdiction de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
  9. Les activités à l’intérieur continuent de relever des protocoles en vigueur jusqu’à leur évaluation au 23/10. La vente de boissons et de nourriture est interdite.
  10. Les compétitions sportives : réduction de moitié des compartiments réservés aux spectateurs qui passeront de 400 à 200 (professionnels) ou composés uniquement des membres d’un même foyer (amateurs). Les cafétarias et débits de boissons sont fermés.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées mettront tout en œuvre pour soutenir au mieux tous ceux qui sont économiquement touchés. C’est ainsi que le gouvernement fédéral doublera le droit passerelle pour les indépendants contraints de fermer. Les mesures d’aide existantes seront prolongées. Une exonération ONSS interviendra également.

Les mesures entrent en vigueur le 19 octobre et seront d’application pendant un mois, avant d’être soumises à une évaluation.

 

6/10/2020 - Le Comité de Concertation décide de mesures plus strictes et désigne un commissaire COVID-19

Communiqué de presse du Premier Ministre Alexander De Croo

Le gouvernement fédéral et les ministres-présidents des entités fédérées se sont aujourd’hui penchés sur la situation épidémiologique de la COVID-19. Le Comité de concertation a jugé la situation particulièrement sérieuse et a dès lors décidé de renforcer les mesures. Le Comité de concertation a par ailleurs désigné un commissaire COVID-19.

 

1) Renforcement des mesures

L’évolution actuelle de la pandémie est particulièrement préoccupante ; le nombre de contaminations, d’admissions à l’hôpital et de décès est en augmentation. Afin d’éviter un confinement général, le Comité de concertation, après avoir pris connaissance d’un avis de CELEVAL, a décidé de renforcer une série mesures.

Contacts rapprochés : limitation à maximum 3 contacts rapprochés par mois. Un contact rapproché est un contact avec une personne à moins d’1m50 sans masque.
Rassemblements privés à domicile : maximum 4 personnes, dans le respect des distances de sécurité ou avec port du masque si c’est impossible.
Cafés, cafétarias et autres endroits où l’on sert des boissons : maximum 4 personnes par table, à l’exception des personnes vivant sous le même toit.
Rassemblements non organisés à l’extérieur : maximum 4 personnes, sauf pour les personnes vivant sous le même toit.
Heure de fermeture des cafés : 23h00.
Efforts supplémentaires en matière de sensibilisation et de respect afin que ces mesures soient appliquées partout.
Le télétravail est fortement recommandé, plusieurs jours par semaine.
Ces mesures constituent le « socle national ». Dans les provinces où la situation s’aggrave (sur la base du futur baromètre), le gouverneur doit proposer des mesures complémentaires, en concertation avec le ministre de l’Intérieur et le commissaire COVID-19. Ces mesures peuvent s’appliquer à l’ensemble de la province ou une partie de celle-ci.

Le suivi strict de ces mesures est absolument nécessaire pour protéger nos soins de santé, pour maintenir les écoles ouvertes au maximum et pour protéger les personnes âgées et les personnes vulnérables. Si ces mesures ne sont pas suivies, des mesures encore plus strictes s’imposeront. Notre vie sociale sera encore plus réduite et notre économie sera gravement mise à mal. Le respect de ces mesures est notre responsabilité à tous.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du territoire à partir du vendredi 9 octobre jusqu’au 9 novembre inclus, après quoi elles seront soumises à évaluation.

 

2) Désignation d’un commissaire COVID-19

Le Comité de concertation a désigné M. Pedro FACON au poste de commissaire COVID-19. Il sera assisté par Mme Carole SCHIRVEL, commissaire adjointe COVID-19. Le Comité de concertation a chargé le commissaire COVID de rendre le baromètre opérationnel le plus rapidement possible, en procédant notamment à une adaptation des protocoles sectoriels et incluant un plan de communication.

Le commissaire COVID sera chargé de coordonner la politique de santé des autorités fédérales et celle des entités fédérées. Son mandat couvrira une durée de douze mois, prolongeable par période de six mois.

Le commissaire sera assisté par un comité scientifique inter- et multidisciplinaire, qui pourra être complété par des scientifiques étrangers, et par une équipe de gestionnaires de projet, qui actualisera sans cesse les connaissances sur le virus de manière structurée et surveillera l’impact social, économique et sociétal des mesures.

 

3) Poursuite de l’élaboration du baromètre COVID-19

Le Comité de concertation a pris connaissance des travaux de CELEVAL relatifs au baromètre. Le commissaire COVID est chargé de poursuivre l’élaboration du baromètre, en particulier d’adapter les protocoles sectoriels et de les intégrer dans le baromètre. Ainsi, à chaque étape (couleur) du baromètre, il faut qu’apparaissent clairement les mesures spécifiques qui s’appliquent dans les différents secteurs.

Dès que le baromètre sera pleinement développé et doté d’indicateurs clairs, de mesures adaptées à chaque secteur et chaque groupe cible et qu’un test de résistance du mécanisme sera effectué, il pourra être lancé.

23/09/2020 - Lancement de la stratégie de gestion des risques : responsabilisation des citoyens

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-Présidents s’est réuni pour se pencher sur le travail réalisé par Celeval à qui il a été demandé d’élaborer une vision à plus long-terme de gestion du risque sanitaire.

  • Les six règles d’or sont centrales dans cette vision. Pour rappel, il s’agit :
  1. De respecter les règles d’hygiène ;
  2. De pratiquer ses activités de préférence à l’extérieur ;
  3. De penser aux personnes vulnérables ;
  4. De garder ses distances (1m50) ;
  5. De limiter ses contacts rapprochés ;
  6. De suivre les règles sur les rassemblements.
  • Concernant les contacts sociaux, les citoyens peuvent voir toutes les personnes qu’ils souhaitent à condition de garder leurs distances à tout moment et, si ce n’est pas possible, de porter un masque. Dans tous les cas, les citoyens ne peuvent pas voir plus de 10 personnes au même endroit, au même moment (enfants non compris).

Les contacts rapprochés avec une personne ne faisant pas partie de son foyer, pendant plus de 15 minutes et sans distance d’1m50 et sans masque doivent être limités le plus possible. Etant donné que des études démontrent qu’une majorité de citoyens ont besoin d’une référence chiffrée, les experts conseillent à chacun de ne pas avoir à ce stade de contacts rapprochés avec plus de 5 personnes (hors foyer) par mois.

  • En ce qui concerne les événements qui ne sont pas organisés par des professionnels, il n’est jamais possible de réunir plus de 10 personnes en même temps au même endroit (enfants non compris). Par contre, les événements organisés par des professionnels, sous couvert du respect des règles de l’Horeca et des protocoles, n’auront pas de limite quant au nombre d’invités mais devront maintenir dix personnes par table au maximum. Danser ne sera toujours pas permis à ce stade.

Concernant les événements avec des audiences, les règles en vigueur restent d’application jusqu’à ce que les protocoles soient ajustés. Le Conseil national de sécurité a demandé à Celeval de travailler avec les ministres compétents et les différents secteurs pour remanier ces règles afin de donner une stabilité et une prévisibilité aux secteurs et leur donner la capacité de se redresser en continuant à protéger la santé publique.

  • Concernant le port du masque, il reste obligatoire quand les distances de sécurité ne peuvent pas être garanties. Néanmoins, comme il est inutile de l’imposer partout et tout le temps, dès le 1er octobre, le masque ne sera plus obligatoire à l’extérieur, sauf dans les lieux extrêmement fréquentés où les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées (déterminés par les autorités locales) et dans les lieux couverts bien déterminés comme dans les transports en commun, les magasins ou les cinémas, par exemple, peu importe leur niveau de fréquentation (voir liste de l’arrêté ministériel).
  • Concernant le shopping, il n’y a désormais plus de limite quant au nombre de personnes (toujours avec respect de la distance de sécurité) et au temps imparti pour faire ses courses.
  • Dans le milieu professionnel, le télétravail reste recommandé.

Sur base de ces six règles, les experts du Celeval continuent à travailler sur la mise en place d’un baromètre de l’épidémie au niveau national, régional mais aussi provincial. qui va être mis en œuvre progressivement. Ce baromètre doit encore être affiné. Il fonctionnera selon un principe de paliers : plus la situation s’aggrave, plus des mesures de restriction doivent être prises. Il se basera principalement, mais pas seulement, sur l’évolution du nombre d’hospitalisations. L’objectif est d’aboutir en Comité de concertation dans deux semaines.

  • Concernant le testing, une série de décisions ont été prises en la matière, à savoir :

L’augmentation de la capacité de testing des centres de tri existants et en instaurant de nouveaux points de dépistage. Les entités fédérées y travaillent actuellement ;

La création d’un call-center qui permettra de concentrer toutes les demandes vers un seul point d’information et soulager les médecins généralistes ;

La mise en place d’une plateforme de rendez-vous pour dispatcher les demandes à travers les centres disponibles ;

L’allègement des charges administratives des médecins à travers la création « prescription Corona » à la mi-octobre pour certains cas asymptomatiques - comme les retours de voyage par exemple - ;

Ou encore favoriser l’obtention directement par les patients des résultats des tests effectués sur internet, notamment via le système Cozo ou masanté.be.

  • A propos du tracing, l’application mobile Coronalert sera lancée le 30 septembre. À la fin de ce mois, une conférence de presse sera organisée avec toutes les informations concernant l’application.
  • La quarantaine a été raccourcie et simplifiée :

En cas de symptôme(s), le patient doit s’isoler immédiatement pour 7 jours et prendre contact avec son médecin afin de passer un test le plus rapidement possible. Si le test est positif, la quarantaine continue et si le test est négatif, il est possible d’en sortir dès que sa situation clinique le permet.

Pour les personnes asymptomatiques qui ont eu un contact rapproché avec une personne positive, dès que la personne l’apprend ou est contactée par le contact tracing, elle se met immédiatement en quarantaine pendant 7 jours à compter du dernier jour où la personne a eu un contact rapproché avec la personne contaminée. Cela, seulement en cas de contact rapproché avec la personne positive. Un test unique est ensuite nécessaire au 5ème jour. S’il est positif, la quarantaine est reconduite de 7 jours. Si le test est négatif, la quarantaine s’arrête après le 7ème jour.

  • En ce qui concerne le retour de vacances :

À partir de vendredi, se rendre en zone rouge sera fortement déconseillé et non plus interdit.

Le retour de zone orange ne fera plus l’objet d’un testing.

Pour les voyageurs de retour de zone rouge, ils devront se mettre en quarantaine dès le 1er jour de leur retour et faire un test au 5ème jour. Ils pourront se soustraire à cette obligation s’ils remplissent un document d’auto-évaluation qui, après analyse, les autorise à le faire. Ces consignes ne concernent pas les personnes qui passent moins de 48h dans une zone rouge, comme les transfrontaliers.

  • Concernant les couples de nationalité différente et/ou qui résident dans des pays différents, les conditions pour leurs retrouvailles ont été assouplies. Désormais, il leur sera demandé de prouver au moins 6 mois (au lieu d’un an) de vie commune, ou un an de relation (au lieu de deux, avec 2 rencontres au lieu de 3 pour un total de 20 jours au lieu de 45 avec une prise en compte des visites planifiées mais annulées en raison du Covid), ou comme avant, l’existence d’un enfant en commun.

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LIENS UTILES

info-coronavirus.be