DÉCLARATION DE NAISSANCE D'UN ENFANT
Où devez-vous éclarer la naissance de votre enfant ?
Une déclaration de naissance doit être introduite auprès de l'administration communale de la commune du lieu de naissance (prise de rendez-vous obligatoire)
Quand devez-vous déclarer la naissance de votre enfant ?
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être introduite dans un délai de 15 jours suivant l'accouchement.
Qui peut déclarer la naissance ?
| Couple marié | Le père ou le/la coparent.e, seul.e, ou avec la maman |
| Couple non-marié, avec acte de reconnaissance prénatal | Le père ou le/la coparent.e, seul.e, ou avec la maman |
| Couple non-marié, sans acte de reconnaissance prénatal | Le père ou le/la coparent.e avec la maman |
| La maman seule |
Documents requis
| Couple marié | Cartes d'identité des parents |
| Carnet de mariage | |
| La constatation de naissance complétée par le médecin, la sage-femme ou la maternité | |
| Le Modèle 1 complété par le médecin vérificateur (pour les naissances à domicile) | |
| Couple non-marié | Cartes d'identité des parents |
| Copie originale de l'acte de reconnaissance prénatale | |
| La constatation de naissance complétée par le médecin, la sage-femme ou la maternité | |
| Le Modèle 1 complété par le médecin vérificateur (pour les naissances à domicile) |
Attention : il ne sera délivré par naissance qu’un seul exemplaire des attestations. Aucun duplicata ne pourra être délivré par l’administration communale, même en cas de perte de l’original.
