DÉCLARATION DE NAISSANCE D'UN ENFANT
Où devez-vous éclarer la naissance de votre enfant ?
Une déclaration de naissance doit être introduite auprès de l'administration communale de la commune du lieu de naissance.
Quand devez-vous déclarer la naissance de votre enfant ?
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être introduite dans un délai de 15 jours suivant l'accouchement.
Qui peut déclarer la naissance ?
| Couple marié | Le père ou le/la coparent.e, seul.e, ou avec la maman |
| Couple non-marié, avec acte de reconnaissance prénatal | Le père ou le/la coparent.e, seul.e, ou avec la maman |
| Couple non-marié, sans acte de reconnaissance prénatal | Le père ou le/la coparent.e avec la maman |
| La maman seule |
Documents requis
| Couple marié | Cartes d'identité des parents |
| Carnet de mariage | |
| La constatation de naissance complétée par le médecin, la sage-femme ou la maternité | |
| Le Modèle I complété par le médecin vérificateur (pour les naissances à domicile) | |
| Couple non-marié | Cartes d'identité des parents |
| Copie originale de l'acte de reconnaissance prénatale | |
| La constatation de naissance complétée par le médecin, la sage-femme ou la maternité | |
| Le Modèle I complété par le médecin vérificateur (pour les naissances à domicile) |
Attention : il ne sera délivré par naissance qu’un seul exemplaire des attestations. Aucun duplicata ne pourra être délivré par l’administration communale, même en cas de perte de l’original.
VOIR AUSSI
Lister autres démarches relatives à une naissance (extrait)
