DÉCLARATION DE NAISSANCE D'UN ENFANT

Où devez-vous éclarer la naissance de votre enfant ?

Une déclaration de naissance doit être introduite auprès de l'administration communale de la commune du lieu de naissance.

Quand devez-vous déclarer la naissance de votre enfant ?

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être introduite dans un délai de 15 jours suivant l'accouchement.

Qui peut déclarer la naissance ?

Couple marié Le père ou le/la coparent.e, seul.e, ou avec la maman
Couple non-marié, avec acte de reconnaissance prénatal Le père ou le/la coparent.e, seul.e, ou avec la maman
Couple non-marié, sans acte de reconnaissance prénatal Le père ou le/la coparent.e avec la maman
  La maman seule

Documents requis

Couple marié Cartes d'identité des parents
  Carnet de mariage 
  La constatation de naissance complétée par le médecin, la sage-femme ou la maternité
  Le Modèle I complété par le médecin vérificateur (pour les naissances à domicile)
Couple non-marié Cartes d'identité des parents
  Copie originale de l'acte de reconnaissance prénatale
  La constatation de naissance complétée par le médecin, la sage-femme ou la maternité
  Le Modèle I complété par le médecin vérificateur (pour les naissances à domicile)

 

Attention : il ne sera délivré par naissance qu’un seul exemplaire des attestations. Aucun duplicata ne pourra être délivré par l’administration communale, même en cas de perte de l’original.

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VOIR AUSSI

Lister autres démarches relatives à une naissance (extrait)

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