LA GESTION DES DÉCHETS POUR LES PROFESSIONNELS (COMMERCES ET ENTREPRISES)
Commerces, entreprises, administrations, associations, indépendants, tout producteur ou détenteur de déchets ménagers est tenu de souscrire un contrat d'enlèvement de ses déchets auprès de l'agence Bruxelles-Propreté ou d'un opérateur privé. Il doit par ailleurs trier.
Le tri concerne les papiers-cartons, le PMC et les bouteilles et flacons en verre générés par son activité professionnelle. Les déchets végétaux de jardin sont également concernés. Le jour de la collecte des déchets des commerces est prévu dans la convention signée par ces commerçants. Les conteneurs et poubelles ne peuvent être sortis que le jour de la collecte et doivent ensuite obligatoirement être rentrés.
En outre, le règlement général de police est d'application :
“ Art16. – Les marchands de produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement dans les lieux accessibles au public et à l’extérieur s’assureront que l’espace public aux alentours de leur commerce ne soit pas sali par leurs clients. Ils doivent notamment installer suffisamment de poubelles, qui sont clairement visibles et bien accessibles, vider ces récipients régulièrement, enlever les déchets sauvages provenant de leur commercer et nettoyer la proximité immédiate de leur commerce. Outre l’application d’une amende administrative de maximum € 350, celui qui enfreint cette disposition doit aussitôt remettre les choses en état de propreté, faute de quoi la Commune se réserve le droit d’y pourvoir aux frais, risques et périls du contrevenant. “
Obligations
Rappel de quelques-unes des obligations légales pour tous professionnels en région de Bruxelles-Capitale (entreprises, indépendants, administrations, associations, ...)
- Apporter la preuve de la gestion de vos déchets
- Utiliser les sacs ou conteneurs identifiés par votre collecteur enregistré
- Trier les déchets dangereux
- Trier les déchets ménagers assimilables :
- les déchets « PMC »
- emballages plastiques (bouteilles, flacons, films, barquettes, pots et sacs en plastique)
- emballages métalliques
- cartons à boisson
- les déchets papiers, cartons
- les déchets de verre d'emballage blanc et de couleur
- les biodéchets :
- déchets végétaux (espaces verts et jardins)
- déchets alimentaires ou de cuisine (depuis le 1/05/2023)
- les sous-produits animaux
- les déchets de soins à risque
- les gravats et déchets de chantier
- le métal (depuis le 1/05/2023)
- le bois (depuis le 1/05/2023)
- les plastiques rigides (depuis le 1/05/2023)
- le polystyrène expansé ou frigolite (depuis le 1/05/2023)
- les films plastiques autres que les PMC (depuis le 1/05/2023)
- les liens de cerclage en plastique (depuis le 1/05/2023)
- le textile (depuis 1/01/2025)
- les déchets résiduels
- Installer des poubelles et/ou des cendriers pour vos clients, clientes
- Trier les déchets faisant l'objet d'une obligation de reprise :
- graisses et huiles de fritures usagées
- piles et batteries
- déchets d’équipements électriques et électroniques
- médicaments
- pneus
- huiles usagées
- véhicules hors d’usage
- panneaux photovoltaïques
- matelas
Devenez aussi acteur du recyclage en accueillant un point de collecte Bebat (piles, batteries) ou Recupel (appareils électroniques et/ou ampoules) dans votre commerce ou entreprise !
Conformément à la loi, tout point de vente commercialisant des piles et batteries est également tenu de reprendre les piles et batteries usagées.
La législation prévoit que toute entreprise qui 'met un appareil électr(on)ique sur le marché belge' prenne également en charge la collecte et le traitement des appareils usagés.
Pour plus de détails sur les obligations et les solutions :
Consultez le FAQ de Bruxelles Environnement
Consultez la page Collecte Professionnelle de Bruxelles Propreté
Consultez Brudalex : règles de gestion des déchets pour la transition vers une économie circulaire
Consultez l’info-fiche Brudalex 2.0
LIENS UTILES
À CONSULTER
