COÛTS D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Tarifs en vigueur en fonction du type de permis

Déclaration de classe 3

  • Commune : € 50 

Permis d’environnement de classe 2

  • Commune : € 100
  • Région : € 125

Permis d’environnement de classe 1B

  • Commune : € 150
  • Région : € 250

Permis d’environnement de classe 1A

Sans certificat préalable :

  • Commune : € 150
  • Région : € 1250

Avec certificat préalable :

  • Commune : € 150
  • Région : € 2500

 

Comptes bancaires et communications

  • Les frais communaux sont à verser sur le compte BE49 0910 1669 7971 de l’Administration communale avec en communication « Demande de permis d’environnement de classe 1, 2 ou 3 » et l’adresse de l’exploitation.
  • Les frais régionaux sont à verser sur le compte BE51 0912 3109 6162 du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale avec en communication « Demande de permis d’environnement de classe 1 ou 2 » et l’adresse de l’exploitation.
  Twitter share button Facebook share button  
 
Gestion du territoire - Urbanisme
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Koekelberg
icon téléphone   02 600 15 26
icon email