PERMIS D'ENVIRONNEMENT

 

Un permis d’environnement est une autorisation nécessaire lorsqu’une exploitation est susceptible de causer des nuisances au voisinage. Par exemple : du bruit, des vibrations, de la pollution, un risque sanitaire potentiel, etc.

Le permis est délivré par la commune ou, dans certains cas, la Région (Bruxelles Environnement) et des conditions d’exploitation sont imposées afin d’assurer la protection de l’environnement et la sécurité de la population contre les nuisances et dangers éventuels.

 

Plusieurs classes de permis selon leur impact sur l'environnement

Les machines, installations ou activités susceptibles de causer ces nuisances sont reprises dans une liste des "installations classées". Il existe plus de 200 types d’installations, réparties en 6 classes. Elles sont présentées par ordre décroissant d’impact potentiel sur l’environnement :

  • Classe 1A : parking de plus de 400 places, raffinerie, usine chimique, parc éolien, …
  • Classe 1B : station d’essence, carrosserie, nettoyage à sec, hôpital, parking de plus de 50 places, ...
  • Classe 1C : chantiers d’enlèvement d'amiante
  • Classe 1D : antenne GSM, magasin de type grande surface
  • Classe 2 : imprimerie, boulangerie, boucherie, ateliers, parking de 10 à 50 places, ...
  • Classe 3 : cabine à haute tension, chantier hors voirie, citerne à mazout chez les particuliers, chaudières (>100 kW), système de climatisation, son amplifié

À Koekelberg, les activités sont plutôt de type « petites entreprises » et concerneront, la plupart du temps, des installations de classe 2 et 3.

 

Activités exonérées de demande de permis

Les installations de classe 3 nécessitent une simple déclaration débouchant sur une autorisation immédiate, sans qu'il y ait d'enquête publique, mais doivent toutefois respecter certaines conditions d'exploitation.

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Gestion du territoire - Urbanisme
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