VALIDITÉ D'UN PERMIS D'ENVIRONNEMENT

La validité d'un permis d'environnement est de :

• 15 ans à partir de sa mise en œuvre si vous avez notifié à l’autorité compétente la date de la mise en œuvre 15 jours à l’avance ou à partir de la date de délivrance du permis d'environnement si vous n’avez pas notifié la date de la mise en œuvre 15 jours à l’avance.
• 1 an dans le cas d'un permis d’environnement temporaire
• 3 ans dans le cas d'un permis de désamiantage

Remarque : Lorsqu’une personne ou une entreprise est titulaire d’un permis d’environnement et que les activités sont arrêtées ou cédées à une autre personne/entreprise, le titulaire doit le notifier à l’autorité qui a délivré le permis de base (Bruxelles Environnement ou la Commune).

Liens utiles

• Guide administratif sur le permis d'environnement (Bruxelles Environnement)
• Permis d'environnement : conseils aux entreprises (hub.brussels)

Contacts

Besoin d’aide ? Prenez rendez-vous !

• Service Environnement de Koekelberg (classe 2 et 3)
  • par téléphone : 02 600 15 26 (uniquement pendant les horaires d’ouverture du guichet)
  • par e-mail : environnement@koekelberg.brussels
  • aux guichets ou par courrier postal : place Henri Vanhuffel 6 à 1081 Koekelberg.
• Bruxelles Environnement (classe 1A/1B/2 «public»)
  • par e-mail : permit@environnement.brussels