PRAS ET PPAS

Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)

Dans une Région en constante évolution, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) est un outil déterminant qui permet d’organiser les différentes fonctions urbaines. Il détermine les affectations du sol et délimite ainsi, notamment, les zones bâtissables et les zones vertes. Adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 3 mai 2001, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) est au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires.

Le PRAS est opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’il a force obligatoire tant pour les autorités que les particuliers.

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Plan PRAS 

Prescriptions PRAS 

Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS)

Initié à l'échelle communale, le PPAS précise et complète le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) en en définissant les règles d'aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots).

• Il détermine les affectations détaillées des diverses zones, il règle le mode d’utilisation du sol et délimite, notamment, les zones bâtissables et les zones vertes ainsi que les prescriptions qui s'y rapportent.
• Il peut en outre contenir d'autres mesures comme :
  • des indications concernant l’implantation et les volumes ainsi que l’esthétique des constructions et de leurs abords.
  • le tracé et les mesures d'aménagement des voies de communication et les prescriptions qui s'y rapportent.

Le PPAS a force obligatoire et valeur réglementaire dans toutes ses dispositions. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme. À l’exception des données essentielles (dont les affectations, c’est-à-dire le mode d’utilisation du sol délimitant entre autres les zones bâtissables et les zones vertes), il est néanmoins possible moyennant motivation de déroger aux dispositions du PPAS.

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