PERMIS DE LOTIR

Par lotir, on entend le fait de diviser un terrain en un ou plusieurs lots afin de « vendre » au moins un de ces lots pour la construction d'une habitation.

Les permis de lotir contiennent entre autres :

• l'affectation détaillée, à l'échelle des parcelles, des diverses zones et les prescriptions qui s'y rapportent
• les prescriptions relatives à l'implantation et au volume des constructions (recul minimum par rapport aux voisins, etc.)
• les prescriptions relatives à l'esthétique des constructions et de leurs abords (matériaux, cou-leurs, etc.)
• les dimensions et la superficie approximative des différents lots.

Plus d'infos : urban.brussels